Réponse à Piketty et alii

Webmaster — 2011-04-06T19:24:03Z

Dans leurs « éléments de réponse » à notre article du Monde, les auteurs du livre « Pour une révolution fiscale » questionnent nos calculs et mettent en avant un taux d'imposition de 28.5% pour l'individu pris comme exemple dans notre article : à savoir, un individu qui gagne 100000 euro par an par son travail, possède un logement d'une valeur de 500000 euro et a des revenus du capital annuel de 70 000 euros [1]. Tout d'abord, si nous voulons vraiment être précis, le revenu brut mensuel d'un tel individu est de 14 160 euros, ce qui correspond, selon le site des auteurs, à un taux d'imposition sur le revenu de 29.8%. Mais de manière plus fondamentale, lorsqu'ils évaluent le poids total de l'impôt sur un individu, les auteurs omettent de prendre en compte l'ISF, que pourtant ni eux (ni nous !) ne proposons de supprimer.

Donc reprenons l'exemple de notre individu au revenu du travail de 100000 euro par an et possédant un logement de 500000 euro. Pour additionner le poids de l'ISF, nous avons fait l'hypothèse d'un taux de rendement du capital de 4% et nous avons pris en compte l'exonération de 30% pour la résidence principale. Avec 70 000 euros de revenus du capital, notre individu a donc un « patrimoine au sens de l'ISF » de 2 millions 100 et paye pour cet impôt 8 770 euros. Au total, en incluant l'ISF, notre individu paye 60 000 euros d'impôt, ce qui correspond à un taux d'imposition de 35%.

Autrement dit, en proposant une imposition uniforme sur les revenus du travail et du capital, tout en gardant l'ISF, les auteurs proposent en fait de taxer davantage le capital que le travail. Les figures ci‐dessous montrent bien la façon dont le système proposé par Piketty, Saez et Landais diverge fortement par rapport aux systèmes fiscaux suédois et belge à partir de 70000 euro de revenus du capital. En fait la divergence entre les deux systèmes commence avant le seuil de 70000 euro de revenus du capital (un seuil qui inclut nombre d'entrepreneurs innovants), car, pour la Suède, nous avons surévalué l'impôt : en effet dans ce pays, il existe, en plus de l'impôt sur le revenu national, un impôt local sur les revenus du travail, dont le barème progressif varie de 0 à 30%, et nous l'avons pris en compte en ne retenant que le taux supérieur de 30%.

Trois remarques pour conclure. Tout d'abord, les auteurs prétendent qu'il est optimal de taxer les revenus du capital et ceux du travail au même taux. Il se trouve qu'aucune étude théorique normative ne génère ce résultat, à commencer par l'article pionnier de Tony Atkinson et Joseph Stiglitz (1976), deux économistes de renom et vraiment peu suspects de sympathies néo‐libérales ! De fait, aucun pays ne prône une telle politique fiscale, à commencer par le pays le plus redistributif au monde, la Suède. Et ce n'est pas sans raison qu'une telle idée n'a pas non plus été avancée ou reprise par la Mirrlees Review on Tax Reform, c'est‐à‐dire par l'ouvrage collectif récent le plus respecté en matière de politique fiscale (la réalisation de cette étude a mis à contribution un très large éventail de spécialistes dans le domaine...y compris Thomas Piketty et Emmanuel Saez !).

Ensuite, à supposer qu'il soit optimal de taxer revenus du capital et revenus du travail uniformément, nous avons montré que la proposition de Landais, Piketty et Saez s'écarte en fait de cet objectif auto‐proclamé, puisqu'en fin de compte, lorsque l'on additionne l'ISF (et l'IS), leur proposition revient à taxer le capital plus que le travail.

Enfin, dans un style qui reflète leur gout prononcé pour le débat scientifique dénué de toute intention polémique, les auteurs n'hésitent pas à conclure leur discussion en nous associant à la droite ultra‐libérale. Or dans notre article nous mettions un modèle en avant : le modèle suédois. Donc une question aux auteurs pour terminer : peuvent‐ils nous expliquer en quoi le système suédois que nous avançons est ultralibéral ?

[1] Nous avons choisi de nous appuyer sur un exemple particulier, car c'est la façon la plus et naturelle de produire des comparaisons internationales convaincantes. En effet, raisonner au niveau agrégé pose toujours le problème que d'un pays à l'autre les taux s'appliquent à des assiettes différentes.

Pour une autre Révolution fiscale

Webmaster — 2011-04-06T19:23:50Z

Par Philippe Aghion et Elie Cohen

Pour une autre Révolution fiscale
Philippe Aghion et Elie Cohen

Thomas Piketty et co-auteurs viennent de publier un ouvrage décapant sur la fiscalité française qui mêle rigueur, sérieux et compétence académique dans l'analyse et audace révolutionnaire dans les propositions.

Sa thèse est que pour l'essentiel notre système fiscal est devenu régressif, surtout pour les très hauts revenus. La faible progressivité de l'impôt sur le revenu et son assiette étroite et mitée par les innombrables niches fiscales d'un côté, et le poids des impôts proportionnels de la TVA et de la CSG de l'autre, aboutissent à ce frappant resultat en termes d'inéquité fiscale. Le livre ne propose donc rien moins qu'une révolution fiscale qui aurait un triple mérite : celui de l'équité, de l'efficacité et de la simplicité.

Le nouvel impôt qu'il propose en lieu et place de l'IRPP et de la CSG actuels est un impôt qui combine la progressivité de l'impôt sur le revenu et l'assiette de la CSG. Cet impôt est de plus perçu à la source sur une base individuelle. Ainsi plus de quotient familial, plus de niches, plus de traitement différencié des revenus du capital et du travail. Avec un tel impôt, concluent les auteurs, seuls les très riches paieront plus qu'auparavant, ce qui n'est que justice. Le PS allèché par une telle promesse s'est rallié d'emblée au projet au point d'en revendiquer la paternité.

Puisque les données sont incontestables et que les mesures proposées ne frappent que les super-riches seuls les avocats des nantis pourraient trouver à redire à ce dispositif
Le problème est qu'à sauter trop vite de l'analyse aux propositions on peut finir par perdre en crédibilité et pour le démontrer il suffit de se livrer à un double exercice : comparer d'abord le régime actuel de taxation du pays le plus avancé socialement de la planète, à savoir la Suède, à la réforme proposée dans ce livre, puis comparer cette réforme à la situation de la Belgique, notre plus proche voisin. En Suède, la fiscalité sur le revenu est notoirement transparente et simple (avec seulement trois tranches d'imposition sur le revenu du travail plus un impôt sur le capital à 30%, sans niche fiscale) et juste (l'impot sur le revenu du travail est fortement progressif avec une tranche superieure a 55%). Que constatons nous ?

Prenons une personne qui gagne au moins 100000 euro par an en revenus du travail et qui dispose d'un logement d'une valeur de 500000 euro ou plus : certes il ne s'agit pas du tout-venant, mais cela concerne un nombre appréciable d entrepreneurs, de professionnels et de nombreux professeurs d'universités aux Etats-Unis et dans la plupart des pays développés. Comme le montre la figure ci-dessous, à partir d'un niveau de revenu du capital de 70000 euro ou plus, un tel individu va etre soumis à une taxation globale supérieure en régime Piketty que dans la très vertueuse Suède. Et au dela de ce seuil de 70000 euro, les prélèvements proposés par PIketty & al. deviennent très rapidement confiscatoires. La comparaison avec la Belgique, pays voisin donne des résultats encore plus nets.

Pourquoi le pays le plus avancé de la planète a-t-il décidé de taxer les revenus du capital moins que les revenus du travail et pourquoi veille-t-il à éviter une taxation abusive des revenus ? Pour une raison très simple : les Suédois savent ce qu'est une économie ouverte et veulent encourager l'entrée sur le sol suédois d'entrepreneurs innovants. L'argument mis en avant par le livre, à savoir que seule une petite minorité serait davantage taxée au terme de la réforme qu'ils proposent, et que par consequent cette réforme ne pose pas de problème, n'est guère convaincant : un tel système peut en effet décourager l'innovation et la croissance s'il s'attaque aux plus entreprenants et aux plus mobiles et encourage la fuite des cerveaux.

Pour une révolution fiscale ? Sans hésitation ! Nous partageons pleinement l'idée que le système fiscal francais est vétuste, opaque et injuste et qu'il n'a fait qu'empirer depuis le debut de ce quinquennat. Cependant, la necessaire suppression des niches, la remise en cause du quotient familial, et de la déclaration par ménage, la plus grande progressivite de l'impot sur le revenu pour nous mettre au diapason des économies d'Europe les plus socialement avancées, sont des objectifs qui peuvent etre atteints par d'autres systemes fiscaux que celui proposé dans ce livre. Nous avons donné l'exemple de la Suède, mais d'autre pays d'Europe ont mis en oeuvre des fiscalités également simples, transparentes et justes. Ces fiscalités ont l'avantage supplémentaire de ne pas décourager l'entreprise et l'innovation. Ils sont caractéristiques de pays qui ont evolué au fil des années vers une social-democratie de la croissance dans une economie mondialisée, et cela sans nullement renoncer aux ideaux de justice et de solidarité : en cela, ils montrent la voie à suivre pour une gauche qui chercherait vraiment à se moderniser.