Elie Cohen

La chute d'Enron : trader de l'ère internet

Webmaster — 2001-12-01T19:10:00Z

La faillite d'Enron fournit le symbole qui manquait jusqu'ici des années « déréglementation ». L'échec de l'entreprise sans actifs, obsédée par le bénéfice par action, innovant dans un univers déréglementé et faisant de l'internet la place de marché universelle est éclairant à plus d'un titre.

Enron est au départ une entreprise gazière possédant quelques réseaux de gazoducs. Son intégration aval dans la production et la distribution d ‘électricité au moment où le marché s'ouvrait était de bonne guerre. Le choix fait dans un contexte de déréglementation de lancer une activité de trading electrique quoique plus risqué n'était pas hors de portée pour un industriel de l'énergie. L'utilisation des ressources de l'internet pour organiser un marché en ligne de l'électricité témoignait de l'esprit d'entreprise des dirigeants qui en quelques années avaient fait d'une entreprise de transport local de gaz le leader mondial du trading energétique. Enfin l'acquisition de Wessex Water au Royaume Uni et de la centrale de Dabhol en Inde pouvaient passer pour des avancées dans la constitution d'un groupe « multiutilities » mondialisé.
Pourquoi donc en moins d'un an une entreprise qui prétendait rivaliser avec Exxon, dont la valorisation avait atteint des niveaux stratosphériques en est elle réduite à se démembrer en catastrophe et à réclamer la protection due aux entreprises en faillite (chapter 11). L'explication tient en quelques mots : ubris du trader, entreprise sans actifs, créativité comptable et impunité des dirigeants.

Le succès obtenu dans le trading energétique va donner des ailes à Enron qui en quelques années va lancer un marché de la bande passante en Telecom, et va entrer sur le marché des métaux, de l'acier, des « weather dérivatives » etc ... Or le marché du trading est à très haut risque, Enron y jouait le rôle de teneur de marché tout en étant une entreprise côtée sommée de produire des résultats trimestriels. Le dégonflement de la bulle internet laisse à découvert Enron avec des engagements considérables de bande passante, la crise electrique californienne qui un moment fait la fortune d'Enron, en se résorbant, le laisse à découvert.

Les services publics en réseau ont cette caractéristique commune d'être tres gourmands en capitaux . Investir dans des centrales électriques, des réseaux de transport ou des systèmes d'adduction d'eau requiert beaucoup de capitaux en un temps de retour tres long. Là aussi Enron va innover en inventant l'entreprise sans actifs. L'ancien Enron avait accumulé des actifs, en les cédant fictivement il réalisait une triple affaire : sortir du bilan des immobilisations lourdes et donc du capital et des dettes, réaliser des plus values, réaliser des marges commerciales. Pour ce faire, il fallait des acheteurs fictifs et des investisseurs. En fait Enron entrait comme partenaire minoritaire dans des sociétés non consolidées tout en garantissant aux apporteurs de capitaux des clauses de sortie avantageuses. Enron deviendra rapidement un archipel de pres de 2000 fililales, partnerships, joint ventures etc...

Enfin la trop grande habileté de dirigeants vendant leurs actions au plus haut, se servant de considérables bonus sur les transactions tout en rendant leurs comptes littéralement invérifiables à cause de l'importance du hors bilan, de la complexité des cessions internes, de la dissimulation des garanties offertes aux investisseurs, illustrent la frontière ténue entre l'usage créatif de la Loi et la quasi délinquance financière.
Quels enseignements tirer de cette faillite spectaculaire ?

La première est qu'une fois de plus les entreprises font l'expérience de la cyclicité des activités, on ne peut bâtir la prospérité d'une entreprise sur les dysfonctionnements provisoires d'un marché fut il le marché électrique californien.

La deuxième est que le métier de trader est incompatible avec celui d'entreprise côtée de surcroit lorsque le bien commercialisé est destiné à une virtualité de marché (bande passante).

Enfin la régulation financière révèle ses imperfections structurelles : l'asymétrie d'information entre l'entreprise innovante et le régulateur paraît difficile à combler. Même l'intervention des agences de notation , des analystes et des gestionnaires du risque paraissent impuissantes à combler ce fossé.

Le navire France Telecom tangue dans la tempête

Webmaster — 2001-12-01T17:45:00Z

Quatre ans après sa privatisation partielle, le
navire France Télécom tangue aujourd'hui en pleine
tempête, confronté au massacre de son titre en
bourse et à une grogne syndicale interne qui
monte. Pour la première fois depuis son entrée à la Bourse
de Paris, l'action France Télécom a dégringolé cette
semaine sous son premier cours de cotation du 20
octobre 1997 (215 francs ou 32,78 euros).Cotée à 28,80 EUR vendredi, elle s'approche
dangereusement du prix plancher de 182 FF (27,74
EUR) auquel elle avait été vendue à l'époque aux
particuliers. Depuis le début de l'année, le titre a perdu 67% de
sa valeur. La capitalisation de l'ensemble France
Télécom pèse moins lourd sur le marché que celle
de sa filiale mobile Orange. De quoi inquiéter les
petits porteurs et les salariés du groupe, qui
détiennent respectivement 28,9% et 3% de son
capital.

Enfant chéri du marché parisien au temps de l'euphorie pour les valeurs technologiques (le 2 mars
2000, son action cotait 219 EUR), l'opérateur historique français paie aujourd'hui l'éclatement de la
bulle des télécoms et de l'internet et le prix d'une expansion agressive à l'international. En déboursant l'an passé une quarantaine de milliards d'euros pour acheter Orange au britannique
Vodafone, France Télécom s'est hissé au deuxième rang de la téléphonie mobile en Europe avec
35,5 millions de clients.Mais l'opération et l'argent investi dans l'acquisition de licences UMTS de 3ème génération ont
plombé ses finances. Fin juin, la dette a atteint le niveau record de 64,9 mds EUR, presque deux
fois le chiffre d'affaires 2000 (33,6 mds EUR).

Fini le temps où Michel Bon était surnommé "l'homme qui valait 1.000 milliards", en référence au
poids en francs de son groupe en bourse : le président de France Télécom rame maintenant à
contre-courant de marchés versatiles. France Télécom affiche encore des bénéfices juteux (1,951 md EUR au premier semestre) et
prévoit une croissance de 25% du chiffre d'affaires 2001. Mais le discours de M. Bon sur ces "fondamentaux solides" ne passe plus auprès des investisseurs qui, après avoir longtemps vanté sa stratégie, doutent ouvertement de sa capacité à réduire d'au
moins un tiers la dette du groupe d'ici fin 2003 comme il le promet. "Je suis pleinement confiant, bien entendu, sur France Télécom", est intervenu en soutien vendredi
le gouverneur de la Banque de France Jean-Claude Trichet sur LCI.Mais le malaise gagne aussi le coeur de France Télécom : ses personnels. "Le malheur, c'est
simple comme un coup de bourse", a ironisé cette semaine SUD-PTT, deuxième syndicat du
groupe, pastichant une vieille publicité maison qui voulait que "le bonheur" soit "simple comme un
coup de fil". La chute de l'action France Télécom risque fort, si elle perdure, de réduire à néant la paix sociale
relative de l'entreprise. Elle touche en effet directement au portefeuille des salariés qui avaient
massivement souscrit à 92% aux deux tranches de privatisation d'octobre 1997 et de novembre
1998.

Ce plongeon boursier présage-t-il d'une rentrée chaude ? La fédération CGT des PTT a en tous cas
appelé vendredi à la "mobilisation" et réclamé à Michel Bon des garanties sur l'emploi et une
revalorisation des salaires, tandis que FO jugeait la situation de l'entreprise "préoccupante". Fin août déjà, la CFTC avait accusé France Télécom de vouloir supprimer 11.000 emplois dans ses
agences commerciales, ce que dément la direction. Arrachée il y a quatre ans au Premier ministre Lionel Jospin par Dominique Strauss-Kahn, alors
ministre de l'Economie, l'ouverture du capital de France Télécom servait encore il y a peu de
vitrines aux promoteurs de l'actionnariat salarié. Elle menace aujourd'hui d'en devenir le
contre-exemple.

Voir en ligne : L'Expansion

En marge de Doha

Webmaster — 2001-11-01T19:09:00Z

La contestation de la mondialisation est sans doute durablement installée dans notre paysage politique. De ce point de vue le succès de la Taxe Tobin auprès des responsables politiques de droite comme de gauche montre bien que la raison économique pèse peu lorsqu'une proposition entre en résonance avec un état de l'opinion publique. Nombre de Français partagent l'idée que le monde est plus instable, plus inégalitaire et qu'il mérite d'être mieux organisé. En même temps ils ne peuvent qu'être séduits par un dispositif qui leur dit-on taxe les spéculateurs, redistribue les richesses au niveau mondial, régule le système financier international, sans impliquer le moindre effort contributif personnel. S'il fallait une illustration supplémentaire de la difficulté à débattre des enjeux de la libéralisation des échanges, il suffirait d'évoquer l'affaire des tri thérapies. Les multinationales pharmaceutiques ont été crucifiées parce qu'elles entendaient défendre les règles de propriété intellectuelle. L'idée qu'un médicament existe et que des gens meurent parce qu'ils ne sont pas traités heurte les sensibilités, à juste titre. Pourtant la solution qui consiste à déclarer « biens d'humanité » les médicaments ne règle en rien le financement de la recherche pharmaceutique et ne fournit guère de substitut aux règles de protection de la propriété intellectuelle.

Faut-il malgré tout répondre aux critiques des anti-mondialistes et évaluer leurs propositions ? Faut-il argumenter, mobiliser les leçons de l'expérience, invoquer les résultats les mieux établis de la théorie. L'effort parait vain mais il faut le tenter ne serait ce que pour expliciter les enjeux et mettre les citoyens du monde face à leurs responsabilités nouvelles.

Les faillites du développement des pays du Sud sahélien, les à coups de la croissance sud américaine sont parfois évoquées pour mettre en cause la logique de libéralisation des échanges et de leur régulation par l'OMC. Faut-il mettre en cause l'ouverture, réinventer le protectionnisme ? Certains anti-mondialistes le pensent malgré les échecs avérés des systèmes soviétiques et développementistes. Il faut clairement les isoler. Pour autant la libéralisation, la déréglementation et la privatisation ne sont pas, loin de là, toujours la solution . La question du développement, de l'aide publique, voire même d'une solidarité fiscale entre peuples peut être alors posée.

Les concessions excessives faites à Marrakech par les Pays en voie de développement, notamment sur la propriété intellectuelle et les services sont invoquées en faveur d'un arrêt du mouvement de libéralisation. S'il est vrai que les pays développés n'ont pas toujours respécté leurs engagements en matière de libéralisation des importations textiles et ont maintenu des subventions agricoles ou des dispositifs anti dumping pénalisants, la solution ne réside pas dans l'arrêt du processus . C'est une explicitation des conditions dans lesquelles les PVD peuvent faire valoir les droits qui leur sont reconnus en matière de propriété intellectuelle et une réaffirmation des calendriers de libéralisation des importations qu'il faut plutôt rechercher.

Le pouvoir excessif acquis par l'OMC et notamment pas son instance de règlement des différends est stigmatisé : il incarnerait le triomphe des technocrates sur les politiques. Là aussi une difficulté réelle est pointée mais le diagnostic est erroné et la solution envisagée, régressive. L'OMC tranche des différends commerciaux, c'est son rôle. Mais il y a de moins en moins de sujets commerciaux purs, que se passe t il quand il y a conflit de normes, comme dans le bœuf aux hormones (norme commerciale contre norme sanitaire) ou le travail des enfants (norme commerciale contre norme sociale) ou la pêche de crevettes (norme commerciale contre norme écologique). La réponse est simple : il n'y a pas de hiérarchie de normes. Les protocoles de Montréal ou les règles de l'OIT ne sont pas opposables à l'OMC. Raison de plus pour mettre au travail les politiques pour qu'ils se saisissent de ces arbitrages, pour qu'ils bouchent les trous du système de régulation au lieu d'incriminer les technocrates.

Le mérite des anti-mondialistes est de mettre le doigt sur les insuffisances de la régulation, sur la persistance de la grande pauvreté, sur les effets dévastateurs des crises. L'existence même de ces oppositions contribue à la prise de conscience d'une responsabilité commune des citoyens de notre planète. Le dialogue s'impose donc avec les antimondialistes, ne serait-ce que pour faire la part entre ceux qui veulent élargir et affiner la régulation et les éternels protectionnistes.

Doha / OIT

Webmaster — 2001-11-01T17:56:00Z

Après le 11 Septembre, Doha ne pouvait pas échouer. A l'inverse, on n'abolit pas en une nuit les égoïsmes sacrés. Résultat : les nouveaux sujets - investissement, environnement et normes socales - sont renvoyés à l'après 2003 et un agenda light a été adopté. Faut-il s'en affliger ?

En matière de normes sociales, le problème n'est pas tant d'en édicter de nouvelles que de les rendre opposables à l'OMC. L'OIT a beau adopter des protocoles bannissant le travail des enfants, proclamant la liberté syndicale et protégeant les droits de la femme, ceux-ci ne sont pas opposables à l'OMC. C'est donc un problème d'inter-régulation qu'il faut résoudre. Cette tâche est d'autant plus difficile à mener que l'OMC a gagné en puissance depuis qu'il s'est doté d'un pouvoir indirect de sanction avec l'ORD, que les pays émergents soupçonnent les pays développés de poursuivre des objectifs protectionnistes, et que les champions du marché croient que les labels et les codes de bonne conduite suffisent.

Alors que faire ? A Doha, on a accepté de réfléchir à la conciliation des logiques commerciale et environnementale. Si l'on parvient à donner une portée opérationnelle à la notion de « principe de précaution », alors la voie serait ouverte pour les normes sociales. La procédure envisageable serait la suivante : en situation de conflit commercial comportant une dimension sociale, l'ORD de l'OMC demanderait un avis « déterminant » à l'OIT, l'OMC serait alors tenu de l'adopter ou d'expliquer pourquoi elle ne l'adopte pas . La voie de l'intérégulation me semble, à tout prendre, plus réaliste sur la longue durée que le grand soir politique, encore faut-il que la percée réalisée à Doha se concrétise.

Voir en ligne : Libération

L'après 11 Septembre

Webmaster — 2001-10-01T18:06:00Z

Depuis le 11 Septembre, le Gouvernement Bush a décidé de stimuler fortement l'activité économique, il a lancé des initiatives de reconquête par l'Etat régalien de domaines jusqu'alors abandonnés au marché autorégulateur, mis entre parenthèse les disciplines de marché pour les entreprises faillies (transport aérien), annulé les restrictions de rachat d'actions par les entreprises pour éviter un krach à Wall Street, lancé des initiatives coordonnées en matière de santé publique et demandé au Congres un nouveau « fast track » pour négocier à Doha. Ce n'est pas seulement l'Etat keynésien, l'Etat régulateur qui seraient de retour mais également l'Etat redistributeur et l'Etat maillon d'une gouvernance mondiale.

Une bonne manière de prendre la mesure des évolutions en cours est encore de revenir sur l'avant 11 Septembre pour y repérer les questions qui faisaient alors débat et voire en quoi les évènements dramatiques ont changé ou non la donne.

Trois questions occupaient essentiellement alors les esprits. La première tenait à la qualification de la croissance américaine au-delà des effets de cycle. Avec la nouvelle économie, était-on sur un sentier de croissance durablement plus élevé du fait des gains de productivité provoqués par l'usage massif des NTIC ? La deuxième tenait au « backlash » observé en matière de mondialisation. La montée des oppositions de toutes natures à la mondialisation, le réveil des antagonismes Nord/Sud, la tentation isolationniste-unilatéraliste américaine pouvaient légitimement inquiéter quant à l'avenir de la libéralisation des marchés et de la régulation mondiale . La troisième portait sur les effets de la déréglementation. L'effondrement du réseau électrique californien comme le e-krach ont conduit nombre d'observateurs à s'interroger sur les vertus de la déréglementation électrique et financière. Certes dans les deux cas, il s'agissait davantage de problèmes d'articulation public/privé que de réelle déréglementation mais le non respect des murailles de Chine dans les institutions financières et les erreurs de design institutionnel dans la régulation des « utilities » ont bien eu des effets préjudiciables.

Qu'ajoute ou que change à ces questions le 11 Septembre ?

S'agissant de la « Nouvelle Economie », il est raisonnable de penser que la direction actuelle ne sera que marginalement infléchie : destruction de surcapacités, investissements de productivité et non de croissance, réorientation vers la sécurité des systèmes, reprise des marchés de Défense. Le fait que les gains de productivité aient résisté à la brutale décélération de l'économie prouve au moins que l'investissement massif réalisé dans les années 90 va continuer à produire des effets. L'enjeu, on le sait, au delà des gains de productivité dus au surinvestissement notamment dans le secteur des NTIC est la diffusion des gains de productivité dans les secteurs utilisateurs.
C'est assurément la mondialisation et sa gouvernance qui méritent la réflexion la plus attentive. Au premier abord le mouvement anti-mondialisation a subi un revers décisif. Quand le terrorisme frappe, la taxe Tobin devient dérisoire.. Faut il craindre alors un effet restrictif sur les échanges, sur les flux directs d'investissement, bref sur l'ouverture des économies. Logiquement, passé le premier moment d'inquiétude les échanges devraient reprendre leur trajectoire antérieure. Les circonstances actuelles sont elles porteuses alors de plus de coordination, de multilatéralisme et de solidarité ou de moins. On peut soutenir que la grande alliance antri-terroriste aura pour contreparties des avancées en matière de développement, de préservation de l'environnement, bref de gouvernance mondiale. Mais on peut tout autant soutenir que l'unilatéralisme sort renforcé, les Etats Unis qui agissent seuls militairement et même contre le blanchiement de l'argent sale peuvent persister dans cette voie.

Le retour de l'Etat semble moins contestable. Non pas tant du fait de la relance keynésienne, ni même de la coordination entre autorités monétaires et budgétaires, ni encore du fait du relâchement de contraintes réglementaires, la novation est à la fois plus simple et plus durable : une nation confrontée à l'adversité a besoin d'un Etat régalien qui marche. Les menaces de terrorisme bactériologique, les questions de sécurité aérienne et aéroportuaires, la trop grande dépendance à l'égard du transport aérien rendent nécessairement un Etat qui fonctionne, arbitre et protège.

Régulation concurrentielle et contrôle des concentrations

Webmaster — 2001-10-01T17:52:00Z

L'interdiction de la fusion Schneider-Legrand par la Commission européenne a suscité l'ire des responsables politiques français qui y voient une entrave au développement de firmes insérées dans une économie mondialisée, une mesure déstabilisatrice pour un groupe déjà fusionné après une OPE réussie, une marque d'autoritarisme et d'imprévisibilité des autorités bruxelloises. Cette colère se double d'une mise en cause du Traité de Rome, conçu pour favoriser, à marche forcée, la création d'un marché commun et qui aujourd'hui désarmerait l'Europe dans le contexte de la mondialisation. L'échec d'une concentration aboutit à une fragilisation des deux entreprises impliquées. Le risque d'absorption d'entreprises européennes sous dimensionnées par des entreprises américaines qui elles, profitent depuis deux siècles d'un marché continental devient insupportable pour les politiques et les industriels concernés.

Mais la colère du Gouvernement amércain suite au rejet d'une fusion déjà acceptée par le régulateur européen montre que l'enjeu est plus vaste. Le fait que la Commission européenne puisse interdire l'union de GE et d'Honeywell montre qu'à l'ère de la mondialisation, l'organisation du marché américain peut dépendre du régulateur européen.

Ces contestations de part et d'autre de l'Atlantique montrent que l'enjeu est celui de la régulation concurrentielle à l'ère du capitalisme mondialisé. Trois problèmes méritent en fait une étude attentive. Faut-il réprimer l'abus de position dominante, une fois constaté, (répression de comportements) ou prévenir la formation de groupes pouvant user de leur pouvoir de marché (action sur les structures) ? Faut-il poursuivre le seul objectif de maximisation de bien être du consommateur ou intégrer des logiques de politique industrielle ? Faut-il donner du « marché pertinent » la définition nationale la plus étroite dans un contexte de mondialisation ?

On constate depuis le début des années 80 une accélération des vagues de concentration. La mondialisation, l'intégration européenne, la déréglementation la montée des droits de propriété, la révolution des NTIC en ont été les moteurs. Ce mouvement ne doit pourtant masquer ni le caractère cyclique de ces vagues de fusions, ni les déterminants des concentrations réussies, ni les échecs significatifs constatés avec le temps, ni le rôle des autorités de régulation. Contrairement à ce que l'on croit trop souvent la concentration, c'est-à-dire la substitution d'une logique organisationnelle à une logique de marché, n'est pas la panacée, elle n'est justifiée que lorsqu'elle réduit les coûts de transaction et génère des économies d'échelle et d'envergure or on sait que les incompatibilités de culture d'entreprises, les coûts de gestion d'ensembles trop disparates peuvent générer des déséconomies d'échelle.
Nombre de rapprochements présentés comme stratégiques en t ont été défaits en t1, rappelons nous des diversifications dans la défense des firmes automobiles, dans les sciences de la vie des firmes chimiques, dans l'informatique des firmes de télécommunications etc... Mais il arrive aussi que la main visible du régulateur fasse son œuvre. Dans chacun des cas historiquement observé aux Etats-unis, la séquence, parfois très longue, est la même : une entreprise s'étant progressivement hissée, par acquisition et-ou croissance organique, à une position hégémonique dans un secteur crucial (pétrole, électricité, radio-TV, informatique, Telecom, logiciels ...), a été accusée non seulement de pratiquer des prix abusifs, mais d'avoir stérilisé le marché et freiné l'innovation. Démantelée ou recentrée la firme dominante n'est jamais sortie intacte de ces procédures. L'agonie d'ATT et la résistance de Microsoft en témoignent.

En Europe, le contrôle de concentrations, quoique plus tardif a démarré en fanfare avec l'affaire De Havilland. Un groupement d'entreprises européennes entendait alors par cette acquisition constituer un leader mondial du transport régional. Le refus opposé par la DG4 va faire découvrir la notion de « marché pertinent ». dans ce cas, il s'agit non du marché du transport aérien, non du marché des avions de moins de 100 places, non du marché du transport régional mais du marché des avions à hélices de 40 à 70 places. Après ce coup d'éclat, la DG4 va très habilement peser sur les fusions en menaçant d'interdire plus qu'en interdisant.

Plus près de nous en refusant la fusion Volvo-Saab dans le véhicule industriel, la Commission pose un principe fort :la concentration ne s'apprécie pas au niveau du marché domestique européen mais dans un pays ou un groupe de pays. La fusion Volvo-Saab aboutissant à une position très largement dominante dans les pays nordiques, la Commission l'a interdite. Le raisonnement est à trois temps : la Commission se dit investie d'une mission d'ordre quasi-constitutionnel de défense des intérêts du consommateur européen, ce faisant elle accélère l'intégration européenne et prévient les éventuels abus de position dominante. Cette position ne manque pas de force car elle mobilise une politique de structures pour prévenir d'éventuels comportements délictueux, elle refuse toute notion de politique industrielle et manifeste que les ancrages nationaux en matière de consommation et d'habitudes d'achat restent plus marquants que les effets de l'intégration.

L'affaire GE-Honeywell permet à la Commission d'affiner sa doctrine des effets de structure de marché sur les comportements. En rachetant Honeywell, GE fait d'une pierre trois coups, il élimine un concurrent, il intègre verticalement son activité d'équipementier aéronautique et il se met en situation de mobiliser son activité leasing aéronautique au profit de ses activités industrielles d'équipementier aéronautique et de motoriste. Pour la Commission, l'affaire est ardue politiquement -le soupçon de favoriser Airbus-, techniquement -l'organigramme de GE et l'interpénétration des activités avec Honeywell sont difficiles à démêler - et juridiquement -l'opération a déjà été autorisée ailleurs- . En interdisant cette fusion la Commission pose un acte fort . Elle s'affirme en régulateur de la mondialisation hors de ses frontières. Elle impose sa présomption de l'effet anti-concurrentiel d'une fusion. Elle pose avec acuité la question de l'harmonisation des politiques de concurrence dans une perspective transatlantique d'inter-régulation.

Avec l'affaire Schneider-Legrand, la Commission ajoute une nouvelle corde à son arc : en négociant formellement avec l'entreprise pour qu'elle réduise ses parts de marché en Italie et en France, elle a induit chez Schneider une assurance qui l'a conduite à réaliser l'OPE sur Legrand avant l'accord formel des autorités de la concurrence. L'interdiction de la fusion pose aujourd'hui une question nouvelle d'articulation des régulations boursière et concurrentielle.

Que conclure ? 1/ La Commission est dans son rôle en privilégiant les droits du consommateur européen, c'est sa mission quasi-constitiutionnelle. Ce faisant elle a acquis un rôle de premier plan dans la régulation concurrentielle de la mondialisation 2/La Commission à juste titre tient compte dans ses analyses de marché du cadre national. On le sait la préférence nationale des consommateurs vaut barrière invisible à l'échange. Il ne faut pas confondre libéralisation des échanges et parfaite fongibilité des biens, les habitudes de consommation existent 3/La traque des abus de position dominante doit s'accompagner d'un effort de prévention, la tendance est donc de faire des politiques anti-concentration une arme de la politique de concurrence. 4/L'OMC doit logiquement se saisir des politiques de concurrence ou à défaut un mécanisme d'inter-régulation transatlantique doit être imaginé. 5/ Plus les pouvoirs de la Commission en matière de concurrence grandissent et plus l'institution doit être irréprochable dans son fonctionnement. À terme, la constitution d'une Autorité de la Concurrence Européenne s'imposera sur le modèle des Autorités Administratives Indépendantes avec les possibilités de recours que cela suppose.

Voir en ligne : Le Nouvel économiste

UMTS Courage politique

Webmaster — 2001-10-01T16:07:00Z

Laurent Fabius vient d'administrer une remarquable preuve du courage en politique. Alors que tant de solutions habiles lui étaient suggérées par ses amis politiques, l'ART, FT ou Vivendi, pour préserver la triple fiction d'une procédure maintenue, d'une recette budgétaire programmée, et d'une constance dans l'action de l'Etat, il a décidé crânement de reconnaître que la solution imaginée il y a plus d'un an n'était plus opératoire et qu'il convenait d'en réinventer une.
Une décision prise dans la foulée des enchères britanniques mais exécutée quand la bulle financière avait dégonflé et que les enchères menées ailleurs en Europe indiquaient des prix dérisoires ne méritait pas d'être maintenue. Un paiement échelonné que les opérateurs devaient honorer dans un contexte de marché radicalement différent n'était plus soutenable. Une procédure qui aboutissait à la constitution d'un duopole d'acteurs affaiblis n'était pas défendable au regard de l'organisation du marché même si l'approche des élections justifiait une solution différée. La première décision prise a donc été celle de revenir sur ce qui avait été présenté comme acquis. La seconde décision a été de choisir une modalité plutôt qu'une autre. Sur le premier point, le fait même de déconstruire peut à première vue étonner si l'on croit qu'il s'agissait d'une sorte de « vente » de licence. En effet, dans une vente, une fois le prix convenu, une fois l'accord des volontés opéré, quelle que soit la façon -enchère ou soumission comparative - dont les volontés se sont rencontrés, le prix ne peut plus bouger. Si les anticipations du vendeur et/ou de l'acheteur ont été fausses, cette imprévision ne donne aucun droit de modifier le prix à la hausse ou à la baisse. Mais juridiquement, il ne s'est jamais agi d'une vente. Par nature, l'attribution d'une licence UMTS consiste à permettre à un opérateur d'utiliser le domaine public. Or, le domaine public ne peut pas être vendu, il est inaliénable. L'Etat ne peut qu'offrir un droit d'exploiter, jamais pour toujours, jamais en perdant sa propriété. Le spectre ne peut pas être privatisé. Dès lors, cette exploitation, qui s'apparente plutôt à une location, donne lieu à une sorte de loyer, techniquement une redevance. Certes, ici, par la volonté de la loi, la redevance a été en quelque sorte compactée, à verser pour la totalité du temps d'usage concédé. Mais cela n'ôte pas la nature juridique de la somme versée : une redevance. Le Conseil constitutionnel, saisi à propos de cette disposition législative, avait expressément repris cette qualification. Or, il est acquis qu'une redevance peut être révisée lorsque les circonstances économiques qui encadrent le temps de l'exploitation du domaine public changent. Par sa décision, Laurent Fabius est revenu sur le montant d'une redevance en raison des changements économiques du contexte, ce qui est tout à fait ordinaire. En outre, et quant aux modalités de cette révision, il a marqué sa distance par rapport aux solutions les plus couramment défendues.
La première, celle de Jean Marie Messier consistait à demander à l'Etat de réviser la redevance à la baisse le plus tôt possible, des estimations étaient même avancées sur le « bon prix », quatre fois moindre que celui auquel a consenti Cegetel en soumissionnant. Cette demande était inaceptable. Même si La France a fixé le montant de la redevance en se référant directement aux résultats de l'enchère britannique. (32,5 milliards de francs) Même si l'Etat a laissé s'écouler près d'un an avant d'attribuer les licences. Même si la soumission comparative comportait formellement un risque de surenchère qualitative. C'est en connaissance de cause que Vivendi s'était engagé dans le jeu alors même que les conditions avaient commencé à changer et qu'un retrait de sa part mettait en péril l'ensemble de la procédure.
La deuxième, celle de Michel Bon paraissait pleine de bon sens : que l'Etat accorde les 2 licences orphelines et qu'il applique aux deux détenteurs actuels de licences le prix constaté à l'occasion de ce second tour, au nom de l'égalité de traitement. L.Fabius n'a pas voulu d'une procédure qui passait par pertes et profits, pour l'Etat, les développements éventuels de l'UMTS. On ne peut à la fois payer rubis sur l'ongle la licence britannique 50 milliards de francs et estimer que la licence française vaut 10 fois moins cher.
La troisième, celle de l'ART, consistait pour l'essentiel à vouloir sauver les meubles. L'ART n'entendait pas revenir formellement sur le montant de la redevance, elle proposait des facilités de paiement immédiates avant une éventuelle révision qui pourrait intervenir au terme du second tour d'attribution des licences. Selon le schéma proposé FT et SFR payaient 1/4 de la redevance la première année, ne payaient ensuite ni le 2ème quart ni les 4 quinzièmes du montant restant à payer les années suivantes, puis reprenaient les paiements au moment ou l'internet mobile ayant décollé, les entreprises seraient redevenues solvables.
Les logiques de l'arrangement discret pas plus que celles de l'égalité factice ou de la préservation formelle de la redevance initiale n'étaient à la hauteur du problème . Puisqu'il s'agit d'une logique juridique et économique de redevance, le montant de celle-ci doit se déterminer sur la base du produit attendu. La décomposition de la redevance en une part fixe et une part variable, celle-ci étant fonction du chiffre d'affaires, correspondant à ce principe d'ajustement entre ce qui est payé pour exploiter le domaine public et ce que l'opérateur peut attendre de cette exploitation. Certes, une interrogation demeure. Même si le précédent dispositif légal peut être détruit par une nouvelle loi (ce que la loi fait, la loi peut le défaire), les opérateurs ont ajusté leur comportement sur la loi de l'époque. On se doute que les deux opérateurs auxquels les licences ont été attribuées ne se prévaudront pas d'un droit acquis par la première procédure, puisque la seconde leur est beaucoup plus favorable. Mais les opérateurs qui n'avaient demandé l'attribution, en raison de la dureté des conditions ? Ne peuvent-ils juridiquement se plaindre du fait que, même si les modalités d'attribution des deux premières licences sont revues, le principe même de l'attribution à France Telecom et SFR est maintenu ? Alors que, à ces nouvelles conditions, se substituant aux premières, ils seraient entré en concurrence dans la procédure ? N'y a-t-il pas rupture d'égalité ? rupture du principe de croyance légitime ? Cela montre que le dispositif ne sera vraiment sécurisé que si, très rapidement, les autres licences sont offertes.
Deux leçons peuvent être tirées de l'épilogue qui vient d'être donné à l'affaire UMTS. 1/Si au niveau européen, le Conseil et la Commission ne reviennent pas sur l'ensemble de la procédure alors on pourra dire qu'en renonçant aux enchères, la France a subventionné les fiscs allemand et britannique. 2/Une procédure mal conçue au départ car elle articulait concours de beauté au nom du service public et redevance calée sur les enchères britanniques a très logiquement échoué.

Voir en ligne : Les Echos

UMTS Un enjeu de crédibilité

Webmaster — 2001-10-01T15:58:00Z

Vous en rêviez, cet appartement parisien certes si cher mais si bien situé et tant disputé. Vous avez fini par signer. Bien sûr vous aviez prévu de le louer , nul doute que les clients allaient se bousculer. Et puis le marché s'est retourné, brutalement. L'immobilier parisien est ainsi, exagérant les mouvements à la hausse comme à la baisse. Et vous voilà piégés avec vos dettes, vos revenus virtuels évaporés. Qu'à cela ne tienne , vous dites-vous : je vais demander un rabais substantiel au vendeur . Fiction ? Vous l'aviez imaginé, JM.Messier l'a fait ... avec l'UMTS. Le spectre hertzien est comme le sol, objet de spéculation, de rareté, de rente.

Mais voilà, JMMessier a trouvé un propriétaire rare, l'Etat, qui accepte de baisser les prix pour tenir compte de la situation du débiteur, de l'évanescence du marché de l'internet mobile, des retards des fournisseurs d'équipement. Puisqu'il faudra probablement en passer par là, puisqu'il semble exclu que la Commission européenne remette en cause un mode d'attribution des licences inadapté et ruineux, il importe que l'Etat évite de se discréditer davantage , la procédure de renégociation des termes de la licence et les modalités du rabais consenti doivent permettre de préserver la crédibilité de l'Etat.
Quatre logiques s'opposent .

La première, celle de Jean Marie Messier consiste à demander à l'Etat de réviser la redevance à la baisse le plus tôt possible, des estimations sont même avancées sur le « bon prix », quatre fois moindre que celui auquel a consenti Cegetel en soumissionnant. Cette demande est inaceptable. Même si La France a fixé le montant de la redevance en se référant directement aux résultats de l'enchère britannique. (32,5 milliards de francs) Même si l'Etat a laissé s'écouler près d'un an avant d'attribuer les licences. Même si la soumission comparative comportait formellement un risque de surenchère qualitative. C'est en connaissance de cause que Vivendi s'est engagé dans le jeu alors même que les conditions avaient commencé à changer et qu'un retrait de sa part mettait en péril l'ensemble de la procédure.

La deuxième, celle de Michel Bon paraît pleine de bon sens : que l'Etat accorde rapidement les 2 licences orphelines et qu'il applique aux deux détenteurs actuels de licences le prix constaté à l'occasion de ce second tour, au nom de l'égalité de traitement . Comme tout le monde anticipe une redevance fortement revue à la baisse, FT pourra avoir une licence au rabais. Divine surprise, FT qui paie rubis sur l'ongle les licences britanniques et allemandes trouverait en l'Etat français un partenaire arrangeant. D'un point de vue économique, la logique FT n'est guère soutenable. Il est parfaitement justifié que le premier entrant sur le marché, jouissant de la rente du GSM, d'une base de clientèle installée importante paie davantage qu'un nouvel entrant.
La troisième, celle de l'ART, consiste à sauver les meubles. L'ART ne revient formellement sur le montant de la redevance, elle propose des facilités de paiement immédiates avant une éventuelle révision qui pourrait intervenir au terme du second tour d'attribution des licences. Selon le schéma proposé FT et SFR paient 1/4 de la redevance la première année, ne paient ni le 2ème quart ni les 4 quinzièmes du montant restant à payer les années suivantes, puis reprennent les paiements à un moment ou l'internet mobile ayant décollé, les entreprises seront redevenues solvables.
Les logiques de l'arrangement discret pas plus que celles de l'égalité factice ou de la préservation formelle de la redevance initiale ne sont à la hauteur du problème . Une solution évoquée un moment mais vite rejetée alors qu'elle est dans la tradition de la concession me semble plus adaptée. L'Etat n'a pas vendu une licence, le spectre n'a pas été privatisé, l'Etat a consenti un droit d'usage moyennant le versement d'une redevance. L'Etat ayant écarté les enchères mais voulant jouir fiscalement d'un produit équivalent à celui des enchères a forfaitisé avec l'accord du Conseil constitutionnel 15 années de redevance. Pour sortir de l'ornière, il suffit de revenir à la règle :la redevance se détermine annuellement sur la base du produit attendu . Certes dans le régime de la concession , des données préétablies permettent de calculer le montant annuel de la redevance mais il est moins coûteux de définir une règle conforme à notre droit même si elle suscite un contentieux de la part de Bouygues que de négocier des arrangements dans les antichambres qui prêterons aussi à contentieux .

Voir en ligne : Les Echos

Où va la croissance américaine ?

Webmaster — 2001-09-01T18:07:00Z

Les meilleurs experts y perdent leur latin, reprise en V ou en W, net ralentissement en U ou récession en L : les paris sont ouverts et le jury suspend son jugement. Mais l'incertitude va au-delà : et si la politique monétaire avait perdu de son efficacité et si Alan Greenspan avait perdu la main ? Pour ajouter à la complexité les données paraissent soudain moins fiables, les révisions périodiques ajoutent à la confusion. Or dans un monde globalisé la perception par le grand public du niveau de l'activité aux USA a un impact direct sur les comportements et donc sur l'activité en Europe.

Pour bien comprendre ce qui se passe aux Etats-Unis, il faut rappeler quelques éléments. Depuis cinq ans, le consensus des économistes s'est régulièrement trompé sur les perspectives de croissance, l'écart par rapport au réalisé a été en moyenne de 50%. Depuis 10 ans, un débat intense partage les économistes sur l'explication des ressorts de la croissance américaine. D'un côté, les macro économistes qui voient dans le cycle de croissance US les effets combinés de la désinflation importée, de l'effort d'investissement et d'une politique monétaire permissive. De l'autre les tenants du « new age » qui sur la base d'indices ténus ont bâti la fable de la croissance continue sans récession, ni chômage, ni inflation tirée par les NTIC. Depuis un demi-siècle enfin, dans le sillage de la théorie keynésienne les experts s'interrogent sur les vertus du « fine tuning » et notamment sur le bon dosage dans l'usage des politiques monétaires et budgétaires.

La crise actuelle, en invalidant certaines analyses - par trop hâtives - permet de mieux comprendre ce qui est à l'œuvre actuellement.

La forte croissance des années 90 a d'abord été le résultat de l'effort majeur de restructuration du système productif américain durant les années 80. Elle a ensuite été entretenue par les efforts de modération fiscale du Gouvernement américain et par les réformes réussies en matière de système de santé. Elle a enfin profité du fantastique effort de rattrapage de l'investissement dans les années 90. A ces facteurs structurels de stimulation de l'activité sont venus s'ajouter des facteurs qui tiennent à la qualité de la gestion macro-économique : l'appréciation continue du dollar a été un facteur de désinflation importée, la politique monétaire permissive a contribué à effacer rapidement les effets des crises asiatiques, la maîtrise de l'inflation a dès lors facilité la modération salariale.

L'emballement de la croissance à partir de 1998 est à l'origine des troubles d'aujourd'hui. On s'en souvient, à la suite des différentes crises financières, la Fed, baissait les taux pour éviter les défaillances et soutenir l'activité. Mais à compter de 1999 la Fed tarde à relever les taux alors que l'activité s'emballe. Alan Greenspan s'est en fait converti à la religion de la « Nouvelle Economie » il pense que le potentiel de croissance s'est accru et dès lors il ne traite pas les signes évidents de surchauffe. Les années 99 et 2000 voient l'investissement dans les NTIC littéralement s'envoler. D'immenses surcapacités de production et d'équipements vont alors apparaître dans la foulée du développement de la bulle financière. La crise actuelle est donc à la fois une crise de l'offre dans la mesure où elle s'alimente des surinvestissements et des surstocks réalisés et une crise de la politique monétaire car cette dernière a été à la fois incapable d'enrayer le ralentissement économique tout en laissant une inflation immobilière se développer.

Que peut-on espérer dans un tel contexte ? D'ores et déjà les tenants de la courbe en V doivent reconnaître que leurs espoirs ne se sont pas concrétisés. La question est alors de savoir si nous sommes sur le point de remonter la courbe en U après 4 à 6 trimestres de ralentissement ou si le scénario japonais de la courbe en L pointe. Tant que les excès de la nouvelle économie n'auront pas été résorbés, il est illusoire de penser que la croissance repartira, de ce point de vue, la politique monétaire est impuissante. Faut-il pour autant craindre un scenario noir à la japonaise où le dégonflement de la bulle spéculative, allume la crise bancaire du fait de la montée des mauvais risques, ce qui conduit la Banque Centrale à mener une politique du taux 0 et le Gouvernement à essayer en vain d'alimenter l'investissement et la consommation par le déficit public ? Ce scénario me paraît improbable car les Etats-Unis et l'Europe ont su par le passé mieux gérer leurs crises bancaires et que leurs systèmes institutionnels sont plus flexibles.

Mon scénario est donc celui de la courbe U et le signal de la reprise sera donné par la fin de la purge dans le secteur des NTIC.

Entretien à Valeurs actuelles

Webmaster — 2001-09-01T16:48:00Z

Comment jugez-vous la situation économique actuelle ?

La situation actuelle des marchés et le contexte économique de cette rentrée fournissent un cas d'école presque exemplaire d'interconnexion entre les marchés financiers et la sphère économique réelle. Les Etats-Unis ont connu dans les années 90 un rattrapage économique marqué par une reprise très forte de l'investissement, notamment dans les technologies de l'information et de la communication. Les entreprises américaines ont investi deux fois plus dans les années 90 qu'elles ne l'ont fait dans les années 80. Au sein de cette masse, la part consacré aux nouvelles technologies de l'information et de la communication a elle-même été multipliée par deux . Cette flambée a provoqué la fameuse reprise économique qu'ont connu les Etats-Unis au cours de la dernière décennie. Ce regain américain s'est accompagné d'une croissance de la rentabilité des entreprises. Cela pour deux raisons : les gains d'efficacité économiques générés par les investissements notamment dans les technologies de l'information et l'utilisation par les entreprises de l'effet de levier de l'endettement. Au cours de la dernière décennie, les groupes américains ont en effet entamé une réflexion sur le niveau de leurs fonds propres et sur leur affectation. Ils ont été conduits dans un contexte de baisse dees taux à diminuer les fonds propres engagés et à augmenter leur endettement. La diminution des fonds propres engagés a entraîné mécaniquement une hausse de la rentabilité des capitaux engagés. Dans un contexte ou la rentabilité croît mécaniquement, il est normal que la Bourse croisse, elle aussi, mécaniquement.

Jusqu'à ce que la belle mécanique s'enraye...

Aux Etats-Unis, la Banque centrale a joué en permanence le soutien de l'activité économique. Pour pallier au trou d'air asiatique où à la faillite du fonds spéculatif LTCM, la Fed a inondé le marché de liquidités. Gavés de fonds, les entreprises ont encore accéléré au delà du raisonnable leurs investissements dans les NTIC. D'où un phénomène de surinvestissement favorisé par la croyance dans les perspectives offertes par la nouvelle économie et le caractère permissif de la politique monétaire mise en œuvre par la Réserve fédérale. En dépit des premières tensions apparues sur le marché de l'emploi et de l'appareil productif, le président de la Fed, Alan Greenspann, s'est en effet lui même mis à croire à un changement de nature de l'économie américaine lié aux nouvelles technologies et à une hausse de son PNB potentiel. Il a donc tardé à réagir, et quand il l'a fait, c'était trop tard.

Nous avons donc assisté dans les années 90 à un double processus : rationalisation économique et substitution du capital au travail d'une part, apparition de techniques financières qui ont entrainé une croissance artificielle de la rentabilité des entreprises en les rendant plus dépendantes des marchés financiers à cause de leur endettement d'autre part.

Comment voyez-vous la sortie de crise aux Etats-Unis ?

Elle est double. Dans l'économie réelle, les entreprises sont en train d'éliminer leurs capacités de production et leurs stocks excédentaires. La crise américaine actuelle est une crise de sortie du sur-investissement , c'est la purge, notamment dans les télécoms, l'internet, les ntic. On voit bien, dans ce contexte, que les sept baisses de taux d'intérêt décidées par la Fed depuis le début de l'année sont inopérantes. La situation de sur-investissement ne se résorbera pas avant -au mieux- le premier semestre 2001. Comme par ailleurs il y aura une révision à la baisse des prévisions de résultats des sociétés. Cela augure mal de la reprise des marchés. En tous cas on ne retrouvera pas des niveaux boursiers équivalents à ceux que l'on a connu auparavant puisque les valorisations boursières sont le fruit des anticipations de rentabilité et au delà des anticipations de reprise de l'activité. Il faut toutefois noter que la contraction relative de la consommation que l'on a constaté au second trimestre aux Etats-Unis n'est pas du à un « effet richesse » induit par la baise des marchés financiers : les plus values ont été telles dans les années précédentes que les épargnants ont pu supporter ce recul. C'est plutôt la montée du chômage et le ralentissement économique qui expliquent ce ralentissement de la consommation.

Sommes- nous dans une phase d'exagération à la baisse des marchés financiers qui succède à une phase d'exagération à la hausse ?

Il est difficile de répondre. Il est clair toutefois que lorsqu'on voit que, en France, France Telecom n'est plus valorisé qu'à 40 milliards d'euros c'est à dire un prix inférieur au prix où il a racheté l'opérateur de téléphonie mobile britannique Orange, on peut dire qu'il y a de la destruction de valeur. Compte-tenu de la vitesse de réaction de l'économie et des entreprises américaines qui passent par pertes et profits des investissements colossaux, je ne crois pas toutefois , à l'inverse de la situation japonaise, au scénario d'une panne durable de l'économie des Etats-Unis. Je ne crois donc pas au scénario en L.

Mais, deuxième aspect de la sortie de crise, la baisse des taux risque d'entretenir la poussée spéculative sur l'immobilier que l'on constate actuellement, alors même que la demande immobilière et sur les biens d'équipements du logement est la composante la plus dynamique de la consommation américaine. Il ne faudrait pas sortir d'une bulle internet pour entrer dans une bulle immobilière.

Comment voyez-vous plus spécifiquement la situation européenne et française ?

On a assisté à un ralentissement économique au premier semestre en raison de la flambée des prix pétroliers et agro-alimentaires, deux éléments qui n'avaient pas été anticipés. De plus , les pays les plus industrialisés ou les plus exportateurs comme l'Italie et l'Allemagne ont directement souffert du ralentissement économique mondial, lui même induit par le ralentissement économique américain. A l'inverse, en termes réels, l'économie française, moins industrialisée et moins exportatrice que l'économie allemande, ne dépend qu'à hauteur de 3% de son PIB des échanges avec les Etats-Unis. Ce mois de septembre constituera toutefois un test crucial pour la France. Si la consommation ralentit en dépit -prime à l'emploi, prime de rentrée scolaire-, des injections de pouvoir d'achat, cela donnera crédit à la thèse « psychologique » selon laquelle, les perceptions de l'activité ont un impact direct sur les comportements de consommation. A force d'entendre des commentaires sur le ralentissement économique mondial, les acteurs économiques finissent par adopter eux-mêmes un comportement restrictif et ils provoquent donc la recession contre laquelle ils voulaient se prémunir.

Voir en ligne : Valeurs actuelles