Elie Cohen - directeur de recherche au CNRS, professeur à Sciences Po et membre du CAE

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Articles portant sur ce thème :

C’est à l’occasion du Cycle de l’Uruguay que la question des restrictions nationales à la diffusion d’œuvres étrangères a été soulevée par les Etats Unis, en réponse à la Directive « T.V. sans frontières » qui redoublait les quotas nationaux par des quotas européens. Le GATT a adopté un compromis provisoire, reconnaissant d’un côté une « exception générale » - pour les dispositifs réglementaires nationaux liés à « la protection des trésors nationaux de valeur artistique, archéologique ou historique » - et de l’autre une (...) [lire]


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