Elie Cohen - directeur de recherche au CNRS, professeur à Sciences Po et membre du CAE

Communication

Une Agence Nationale pour la Science et son mode d’emploi

Le Monde, avril 2004.

Par Philippe Aghion et Elie Cohen

Le recul du gouvernement sur le recrutement statutaire de 550 jeunes chercheurs ouvre la voie à un débat lucide sur l’avenir de la recherche française. Rien ne serait pire, une fois levé cet abcès de fixation, que de retomber dans les ornières du débat entre défenseurs du statu quo et réformateurs désargentés. Puisque J.Chirac, après les gouvernements japonais, allemand et britannique, a compris les enjeux de l’économie de la connaissance et a annoncé à son tour une Loi de programmation permettant la relance massive des efforts de R&D et d’enseignement supérieur, il faut saisir l’occasion. La crise du système d’enseignement supérieur et de recherche français est à la fois démographique, économique et institutionnelle. Avec le départ à la retraite des générations du baby boom, l’appareil de recherche français va devoir être renouvelé, or jusqu’ici les gouvernements successifs ont de fait choisi une stratégie d’attrition, comme si des moyens chichement octroyés pouvaient favoriser l’adaptation à un ordre scientifique international de plus en plus concurrentiel. Par ailleurs les divers indicateurs de productivité de notre appareil de recherche en révèlent l’épuisement progressif. Bâti pour l’essentiel après guerre dans une perspective de rattrapage, il se révèle moins apte à hisser la France à la frontière technologique. Certes beaucoup a été fait pour rapprocher les organismes de recherche de l’université et cette dernière des grandes écoles mais force est de constater que nous ne sommes pas parvenus à bâtir un véritable écosystème d’innovation. Ce constat maintes fois dressé conduit à deux attitudes opposées également stériles, celle qui fait de la refondation du système d’enseignement et de recherche un préalable à tout effort financier significatif (abandon de la Loi Savary, fusion du CNRS et des universités, convergence des grandes écoles et des universités), celle qui fait de la relance budgétaire de la recherche publique une condition suffisante d’adaptation. Dans un rapport du CAE paru en Janvier 2004 nous plaidons pour une approche « incrémentale » de la réforme du système. Notre conviction est qu’il faut aujourd’hui redonner une ambition à la recherche et donc accroître les moyens et réformer simultanément.

Notre approche parie sur les incitations, sur l’apprentissage par l’experience, sur les vertus de l’exemple, sur les dynamiques de changement mises en oeuvre par les chercheurs eux-memes plutot que les reformes radicales qui leur seraient imposees d’en haut. De facon plus concrete, nous proposons que des moyens supplementaires tres significatifs soient alloues des maintenant a la recherche, qu’ils le soient dans une perspective pluri-annuelle, et d’une facon qui evite le saupoudrage et la simple perpetuation des structures actuelles. D’ou notre idee de creer de nouvelles agences de moyens, en premier lieu une Agence Nationale pour la Science. (ANS)

L’ANS n’est pas un établissement scientifique comme l’INRA, ce n’est pas non plus une agence de structures comme le CNRS actuel. Son objet n’est ni de définir la politique scientifique, ni de faire fonctionner des laboratoires, elle ne met donc en cause ni le CNRS, ni l’universite sauf dans les fonctions incitatives annexes qu’ils exercent mal aujourd’hui.

L’objet de l’ANS est de financer des projets specifiques pour des periodes limitées (par exemple trois a cinq ans) et sujettes a refinancement sur la base d’evaluations des resultats. Ces projets peuvent etre individuels ou collectifs, et leur financement doit permettre d’explorer de nouveaux axes de recherché, de favoriser des coopérations, de financer des décharges de cours, des complements de salaires, des bourses post-doctorales, des équipements spécifiques. A l’image de la NSF américaine, notre ANS irriguera de ses contributions les structures d’accueil qu’elles soient hébérgées par des universities, des grandes écoles ou des organismes de recherche.

Trois principes fondateurs gouvernent l’ANS. Premierement, les projets émanent des chercheurs eux-memes, ils ne sont pas imposés d’en haut. Chaque projet soumis par les chercheurs individuellement ou collectivement, est examiné par plusieurs experts anonymes choisis par la commission compétente, puis discute par la commission reunie en seance pleniere. La commission classe les differents projets. Elle doit egalement decider du refinancement de projets existants sur la base des donnees de resultats (publications, impact, lettres d’evaluation émanant d’autorités scientifiques européennes et etrangères)

Deuxiemement, le critère de selection des projets doit être unique et transparent, a savoir l’excellence scientifique attestée par le résultat. La performance est mesurable tant sur la base des instruments disponibles propres a chaque domaine (nombre et impact des publications, classements internationaux des centres et des chercheurs) que du jugement des experts (lettres d’evaluations emanant d’autorites internationales dans le domaine concerne...). Il peut paraitre trivial de dire que l’on selectionne sur la base du critere d’excellence. Mais il faut savoir que tel n’est pas toujours le cas en France ou en Europe. En particulier des considerations d’amenagement territorial, ou des preoccupations d’ordre politique (saupoudrage, clientelisme, gestion du personnel,..) prennent parfois le pas sur l’excellence comme objectif prioritaire.

Troisiemement, l’evaluation doit etre effectuee par les pairs, eux-memes selectionnes sur criteres internationaux. Nous proposons la constitution de commissions cooptées, composees pour une large part d’evaluateurs etrangers reputes et pour le reste de francais internationalement reconnus. Pourquoi organiser l’ANS autour de commissions de selection cooptees et non pas elues par l’ensemble des enseignants-chercheurs francais ? Il y a d’abord l’experience positive d’agences de moyens similaires dans d’autres pays industriels, en particulier les Research Councils britanniques ou la NSF americaine. Par ailleurs, des commissions elues ne comprendraient que des chercheurs francais, or la participation d’autorites scientifiques internationales est la garantie d’une procedure de selection impartiale et entierement tournee vers l’excellence. Comme le disent tres bien les initiateurs du mouvement “DuNerf”, “le systeme electif n’offre aucune garantie dans la poursuite de l’excellence....leur intervention dans le jugement par les pairs est, au niveau international, l’exception plutot que la regle”. “En choisissant la voie de la recherche, les chercheurs sont tous conscients d’entrer dans un systeme don’t les regles sont particulieres. Notamment, la grande liberte laissee aux chercheurs a pour contrepartie inalienable une evaluation rigoureuse.”

Est-ce que le simple fait de remplacer des commissions elues par des commissions nommees suffit a garantir le respect des criteres d’excellence ? La reponse est non : en l’absence de regles de transparence et d’une participation active de scientifiques internationalement reconnus et responsables, selectionnes de facon publique et transparente, et n’appartenant pas tous au meme microcosme, les evaluateurs nommés peuvent sans contrainte donner cours a des choix arbitraires . C’est precisement parce qu’ils n’obeissent pas a ces criteres de base que les “networks of excellence” mis en place par la commission europeenne ont recemment fait l’objet de vives critiques de la part de la communauté scientifique internationale.

Comment peut-on controler le travail des commissions, initier le processus et evaluer les evaluateurs ? Nous proposons la mise en place dans chaque domaine de conseils des sages composes pour une large part d’autorites etrangeres. Ces conseils de sages auront acces a toutes les donnees de resultats disponibles sur l’ensemble des projets finances, et ils pourront ainsi emettre leurs remarques et critiques sur le travail et la composition des commissions. Les commissions seront renouvelees tous les deux ans par quart, sur la base d’une procedure publique et verifiable de cooptation. C’est de cette totale transparence dans la selection et l’evaluation ex post que les commissions tireront leur legitimite scientifique.

La mise en place d’un tel dispositif de selection des projets scientifiques abondé par des moyens nouveaux, ne touchera pas directement les organisations de recherche existantes (elle necessitera cependant une adaptation a la marge des reglements en place, notamment pour permettre a l’ANS de verser des complements de salaires ou aux nouveaux centres finances par elle de jouir d’une certaine liberte de manoeuvre, par exemple pour se doter d’equipements supplementaires ou d’embaucher des assistants sur contrats a duree limitee). Neanmoins, elle va rapidement produire des effets indirects sur l’ensemble du système d’enseignement supérieur et de recherche.

Tout d’abord, un ensemble d’equipes de recherche, de laboratoires ou de groupements de laboratoires, d’équipes universitaires ou issues de grandes ecoles emergeront de cette experience comme poles d’excellence et dotes de moyens significatifs. Ces nouveaux poles d’excellence constitueront autant d’attracteurs et de references pour l’ensemble du tissu universitaire francais. En second lieu, les clivages entre CNU et CNRS en matiere de recrutement et d’evaluation des carrieres de chercheurs, apparaitront de plus en plus pour ce qu’ils sont, a savoir des archaismes artificiels et injustifies. On pourra alors envisager, plus tard et si le consensus au sein de la communaute scientifique francaise le permet, un rapprochement entre ces institutions de selection dans le cadre d’un nouveau statut de l’enseignant-chercheur. En troisieme lieu, les unites de sites ou campus qui se constitueront pour partie en reponse aux incitations offertes par l’ANS beneficieront de fait d’une delegation de moyens leur permettant de surmonter les interties organisationnelles actuelles. La dualite que nous proposons entre notre agence pour la science et le systeme universitaire-CNRS dans sa forme actuelle, pourrait ainsi se transformer en une dualite entre Agence de structure et agence de moyens, toutes deux bases sur la pratique de l’evaluation comparative. La marque durable du succes de l’agence pour la science est en effet de rendre ultimement necessaire la restructuration du systeme d’enseignement et de recherche dans son ensemble. Des organismes hybrides entre grandes ecoles et universites, se constitueront et se developperont. De grandes universites francaises integreront pleinement la dimension recherche a la lumiere de ce qui se fait dans les grandes universites etrangeres. Et l’on peut imaginer un CNRS transformé a terme en une federation de grands laboratoires de recherche .

La méthode qui a longtemps privilégié les grands organismes de recherché, les grandes écoles et des universities réduites à la portion congrue n’est plus adaptée meme si elle a permis le rattrapage d’apres-guerre. Dans l’économie de la connaissance et de l’innovation, c’est la circulation entre les poles de production, la diffusion et le transfert de la connaissance qui devient décisive. L’impératif aujourd’hui est de doter la France et son systeme d’enseignement superieur et de recherche de moyens et d’institutions adaptées a ces nouvelles exigences du progres et de la croissance.

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