Elie Cohen - directeur de recherche au CNRS, professeur à Sciences Po et membre du CAE

Communication

Les dinosaures meurent toujours

La Croix, septembre 1998.

Il était une fois une entreprise de pointe, technologiquement pionnière et socialement avancée. Appréciée des consommateurs, elle était aussi le bras armé de l’Etat dont elle réalisait de grands desseins. Or par un effet de calendrier, une coalition hétéroclite est en cours de formation qui peut faire regresser rapidement EdF. Si tout se passe comme prévu, l’entreprise va entrer à reculons dans le marché unique de l’énergie car l’Etat aura transposé avec retard et a minima la directive européenne du 20/6/96. EdF sera régulée par une Autorité administrative bridée par un Ministère exerçant par ailleurs les fonctions d’actionnaire et de tutelle au mépris des principes élémentaires de prévention du « conflit d’intérêts ». Elle sera confinée à un étroit domaine d’action au nom du principe de spécialité. Elle restera techniquement et patrimonialement intégrée ce qui la conduira à s’épuiser en combats d’arrière garde. Une telle mise en échec d’EdF peut réussir car elle réalise le compromis entre une CGT recroquevillée sur le « statut », un Gouvernement tétanisé qui a fait du service public son idéologie de substitution et une administation de l’industrie qui se bat pour sa survie.

L’histoire d’EdF se conte comme une épopée : bataille de l’hydraulique, du thermique, grand projet nucléaire, tournant commercial. Ses paticularités statutaires trouvent leur origine dans les grandes heures de la Libération quand communistes et gaullistes travaillaient à relever la France. Ses valeurs partagées du Président à l’agent de base conjuguaient foi dans le progrès technique, dans l’Etat rationnel et visionnaire et dans l’indépendance nationale. Bref cette fille ainée de l’Etat social-colbertiste, modèle du « service public à la française » a réussi à devenir la première entreprise électrique mondiale.

Certes les très réels succès de l’entreprise ne furent pas sans coûts. Assurée de servir l’intérêt national d’indépendance energétique l’entreprise a en fait largement surinvesti dans le nucléaire, ce qui l’oblige aujourd’hui à exporter à tout prix. La disponibilité de long terme d’une énergie électrique abandante l’a conduite à relâcher l’effort d’économie d’énergie. Elle l’a également poussée à favoriser le tout électrique, au mépris des intérêts des consommateurs modestes, contraints de dépenser sans compter pour chauffer des pavillons mal isolés. L’absence de toute pression concurrentielle, la volonté de preserver la cogestion de fait et l’existence d’une rente nucléaire ont enfin conduit l’entreprise à un certain laxisme gestionnaire.

L’entreprise aurait pu persévérer dans son être si la gestion du système electrique n’avait été bouleversée techniquement, économiquement et juridiquement. L’énergie nucléaire s’est révélée à l’éxpérience plus coûteuse que prévu, plus irréversible en matière écologique et beaucoup moins adaptée à une consommation en faible croissance. Le développement de centrales au gaz ou à cycle combiné, la compétitivité renouvelée du charbon propre, la disponibilité du pétrole et la méfiance des opinions publiques ont conduit tous les pays occidentaux sauf la France à abandonner leur programme nucléaire. De plus la différenciation des consommateurs et l’existence de règles de tarification de service public ont fini par entrer en collision, les grands clients notamment se sont mis à réclamer des tarifs plus en rapport avec le volume de leur consommation et l’environnement compétitif européen. Enfin la création d’un marché unique basé sur la libre prestation de services était peu compatible avec le modèle du monopole national intégré protégé.

La première entreprise électrique mondiale et ses personnels auraient pu réagir avec confiance : que pouvaient ils craindre à un élargissement de leur marché domestique à 300 millions de consommateurs, n’allaient ils pas faire merveille avec leurs hommes, leurs technologies, leurs services, ne disposaient ils pas de ressources financières considérables et n’étaient ils pas assurés de leur adossement à un Etat vertueux et visionnaire ? Que nenni ! On assista à la formation d’une sainte alliance Etat-Syndicats-Technostructure pour interdire aux « intégristes du marché » bruxellois de réformer l’organisation electrique et protéger « l’exception française du service public ». La résistance dura neuf ans au terme de laquelle un compromis baroque preservant les susceptibilités françaises fut trouvé puisque « l’accès des tiers au réseau » cohabite avec « l’acheteur unique » et que l’ouverture du marché très progressive passe par une définition restrictive des « clients éligibles ».

L’accord trouvé on aurait pu penser que le Gouvernement allait travailler à une transposition de la directive qui mette en ordre de bataille le champion national. Tel n’est pas le cas si l’on en juge par les rapports publiés et les informations qui filtrent sur le projetde Loi.

S’agissant de l’instance qui demain devra réguler un secteur devenu concurrentiel, après avoir songé à la solution dite du « régulateur intégré » ce qui signifiait que le même Ministère portait les intérêts patrimoniaux de l’Etat propriétaire, l’organisation de la concurrence et fixait les orientations energétiques du pays, le Gouvernement s’est résigné à la constitution d’une Commission dont il cherche à limiter le pouvoir en lui confiant des attributions contradictoires.

Pour ne pas chagriner la CGT le Gouvernement a décidé de limiter au strict minimum l’ouverture du marché. Seuls 400 clients dits « éligibles », dont la consommation est supérieure à 40 gw/h seront concernés alors que partout ailleurs en Europe on a décidé d’ouvrir plus largement le marché. En matière de production le monopole d’EdF tombe mais le marché est surcapacitaire. Enfin si l’Etat prévoit d’isoler la fonction transport c’est au sein d’une EdF qui resterait intégrée.

Cette ouverture étriquée du marché et ce maintien de l’intégrité d’EdF pourraient passer pour une protection, s’ils ne donnaient lieu à des contraintes et à des limitations, source de fragilités futures. En effet toutes les entreprises électriques ont diversifié leurs activités, investi dans les telecom, l’international, les services aux collectivités locales, elles y ont trouvé des relais de croissance. Par ailleurs EdF, forte de sa rente dans le nucléaire n’a pas rationalisé ses structures, ni comprimé ces coûts, elle ne sera pas incitée à le faire demain. Enfin comme malgré tout EdF doit afficher ses coûts de transport et présenter des comptes désintégrés par grande fonction, elle s’expose à des contentieux à répétition de la part de concurrents qui pourront invoquer les subventions croisés entre clients éligibles et non-éligibles. A terme une EdF frileuse défendant le monopole intégré risque d’être obligée par le Gouvernement de donner des gages à la concurrence en achetant de l’énergie aux nouveaux producteurs à un prix rémunérateur pour les concurrents donc excessif compte tenu de la surcapacité nucléaire ou en leur accordant des rentes sans pouvoir les concurrencer dans les services urbains ou les telecom.

Ainsi donc il n’est pas éxagéré de dire que la volonté gouvernementale de donner un bail provisoire à une conception archaïque du service public aboutira à la pire des solutions puisqu’elle combine inefficacité économique, affaiblissement du champion national par atrophie de son chanp d’action, et pratique conservatrice d’une bureaucratie en panne. Il reste quelques mois pour éviter ce scenario.

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