Elie Cohen - directeur de recherche au CNRS, professeur à Sciences Po et membre du CAE

Communication

Entretien au Figaro

Le Figaro, septembre 2003.

Qui paraît le plus à même aujourd’hui d’exercer les missions de service public : Etat, collectivités, sociétés privées... ? En France on assimile volontiers fonctionnaires et service public, mais y a-t-il d’autres choix ?

En France, les services publics nationaux ont longtemps été bâtis sur l’identité remarquable suivante : missions de service public = entreprise du secteur public = statut de la fonction publique, or l’expérience des services publics locaux fournissait un contre modèle puisque des collectivités locales définissaient les missions de service public, mettaient en concurrence l’octroi des concessions entre entreprises privées . Avec la construction d’un grand marché intérieur européen les choses sont devenues plus claires. La définition des missions de service public territorial et social reste l’apanage incontesté de l’autorité politique. Le financement de ces missions revient aux citoyens à travers l’impôt ou à travers des caisses abondées par l’ensemble des acteurs industriels du secteur. Dans ce contexte, le régulateur a trois missions : concilier les missions de service public avec l’ouverture des marchés, organiser la cohabitation entre opérateurs historiques et nouveaux entrants en fixant les coûts d’interconnexion ou de transport, allouer des biens rares comme les fréquences ou les sillons.

Les grandes coupures d’électricité aux USA , le déraillement des trains en GB etc., accréditent l’idée d’une détérioration de la qualité des services quand ils sont privatisés. Qu’en pensez-vous ?

Si l’on veut éviter les polémiques stériles et les proclamations idéologiques il vaut mieux savoir que les services publics ont une histoire, une organisation et une performance économique très différentes dans les différents pays européens. Les SPIC britanniques avant Mrs Thatcher souffraient de sous-investissement, de paralysie et d’inefficacité. La privatisation de British Rail a au moins permis dans un premier temps de relancer l’investissement. Aujourd’hui il est clair que l’éclaatement en près de 200 sociétés a été une erreur. Le SP italien souffrait du partage des dépouilles politiques, d’un manque dramatique de fiabilité et d’une relative gabegie. Personne n’est prêt à revenir en arrière. Quant aux Etats Unis ce qui est en cause ce n’est pas la libéralisation mais la coexistence dans la fourniture d’électricité d’un marché libre en amont (production, transport) et d’un marché régulé en aval (prix de détail pour le consommateur). En France , nous avons eu un service public social, colbertiste, innovant régi par des despotes éclairés. La question est : pourquoi ne parvenons nous pas être les meilleurs, pourquoi sommes-nous si frileux.

Faut-il donner un pouvoir accru aux autorités de régulation ?

L’expérience accumulée au cours des dernières années me conduit à penser qu’une double évolution est nécessaire. D’une part les régulateurs nationaux, comme l’ART par exemple, doivent exercer la plénitude de la compétence de régulation aujourd’hui encore partagée avec le Ministère. D’autre part je crois qu’il faut accélérer la réflexion sur la régulation à l’échelle européenne. Dans des secteurs aussi divers que les telecom, le ferroviaire ou l’électricité on constate chaque jour le coût de l’absence d’un régulateur européen. Avec les télécom, on a vu les ravages produits par les égoïsmes nationaux et la faiblesse de l’Europe à l’occasion de l’octroi des licences UMTS. Avec l’électricité on voit tous les jours le caractère factice d’une concurrence limitée par les insuffisances des interconnections electriques aux frontières. Avec le ferroviaire on a déjà compris la nécessité d’une autorité européenne de la sécurité demain il faudra réguler en commun les sillons et les péages.

Quel espace reste-il pour l’Etat ?

Immense ! définir les missions de service public, hiérarchiser les priorités, négocier des compromis dynamiques à l’échelle européenne, éclairer le long terme. Plus concrètement on sait que le service universel des telecom peut être révisé certains plaident donc pour la généralisation de l’accès au mobile et à l’internet haut débit, faut-il le faire ? Je rappelle qu’aujourd’hui le service universel se définit par l’égal accès sur tout le territoire et à un prix raisonnable à une ligne fixe. Qui doit assumer le coût d’une extension du Service universel et surtout est ce que cette mission est prioritaire en termes de politique publique par rapport à l’amélioration du taux d’encadrement médical dans les maisons de retraite. Autre exemple : quel est le bon « mix » énergétique quand le nucléaire est rejeté par les écologistes, que l’effet de serre à l’inverse plaide en sa faveur et que la libéralisation du marché joue contre les investissements de très long terme.

Le service public à la française est-il soluble dans l’Europe ?

La bataille du SPIC est derrière nous. Un compromis a de fait été trouvé : la France a obtenu de l’Europe que la libéralisation soit très progressive, elle a réussi à préserver ses champions nationaux, elle a surtout obtenu la reconnaissance et la généralisation à l’Europe du « service universel ». Pour demain je vois trois problèmes essentiels : 1-Serons-nous capables de mettre sur les rails les grandes infrastructures européennes dont nous avons un besoin crucial pour notre croissance et pour donner corps au marché domestique européen ; 2- Serons-nous capables lorsque la maille territoriale d’un marché est l’Europe de créer un régulateur européen ? 3- Pourrons nous inventer pragmatiquement des solutions aux problèmes de sécurité des réseaux, d’interopérabilité, d’harmonisation des péages et des tarifs en évitant les débats théologiques sur le « service public à la française »

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