Elie Cohen - directeur de recherche au CNRS, professeur à Sciences Po et membre du CAE

Communication

UMTS

Les Echos, mars 2001.

La France aime l’Etat, le service public, l’exception culturelle, c’est ainsi. Elle n’aime pas la libéralisation, la déréglementation, la privatisation. Même si elle les pratique elle prend soin de ne pas les nommer. Lorsqu’un train déraille au Royaume Uni c’est la faute à la privatisation et peu importe que le réseau ferroviaire britannique ait eu surtout à souffrir de l’indigence des politiques publiques pendant des décennies. Lorsque le réseau électrique californien s’effondre, c’est la faute à la déréglementation et peu importe que les citoyens californiens aient été surtout victimes de leurs autorités de régulation et de la puissance des écologistes. Aujourd’hui ce sont les procédures d’enchères qui seraient responsables des malheurs des opérateurs de télécommunications engagés dans l’internet mobile, alors que si l’on s’en était tenus à une procédure d’enchères notamment en France, Vivendi, France Telecom et Bouygues les auraient obtenues pour quelques Euros !!!

Au risque de lasser, expliquons une fois de plus les données du problème. Il y a deux méthodes pures pour attribuer des licences d’utilisation d’une bande de fréquences du spectre hertzien : la soumission comparative qui permet une attribution discrétionnaire sur critères de service public, et les enchères qui permettent de révéler le prix que les entrepreneurs donnent à l’usage d’un bien rare. Les leçons de la théorie comme de l’expérience enseignent que la procédure d’enchères surtout lorsqu’elle est répétée, étalée dans le temps permet d’incorporer les informations aux prix et qu’elle a même un effet sur la structuration du marché. En Europe, ceux qui ont choisi la procédure de soumission comparative ont fait le choix volontaire de transfert de la rente au consommateur au nom d’une stratégie de spécialisation dans les NTIC. Ceux qui ont choisi les enchères ont expérimenté un processus de marché qui s’est progressivement ajusté : les premières enchères ont surpris par l’ampleur des prix atteints, les derniers ont valorisé les licences à quasiment zero. Entre temps il y avait eu concentration et dégonflement de la bulle spéculative. La France a voulu le beurre du service public et l’argent du beurre du prélèvement fiscal calé sur les enchères britanniques. Elle a obtenu une désertion des acteurs, une procédure en deux étapes avec prix variables et contentieux programmé et un discrédit supplémentaire de son Autorité de régulation. On reste confondus devant une telle contre performance !

Comment en est on arrivés là, comment l’or des opérateurs historiques de télécommunications européens s’est il mué en vil plomb ? L’UMTS est d’abord une affaire d’équipementiers -Nokia & Ericsson- qui ont voulu s’assurer des débouchés après le GSM et ont vendu à la Commission Européenne le rattrapage dans l’internet grâce aux mobiles. L’UMTS est ensuite une affaire de faiblesse des institutions européennes. La Commission Santer finissante a préféré lancer l’UMTS sans accord sur la procédure d’attribution et en situation d’incertitude radicale sur la technologie et les marchés plutôt que de chercher l’accord entre Etats membres, on appelle cela la subsidiarité dans un marché unique ! L’UMTS est ensuite une affaire de marchés financiers. Grisés par la bulle américaine de l’internet et gavés de discours hyperboliques des équipementiers et des opérateurs les analystes ont fabriqué la bulle UMTS. L’UMTS est ensuite une affaire d’opérateurs. Pris à leur propre piège, ayant survendu l’internet mobile, les opérateurs se sont engagés dans une stratégie de fusions-acquisitions certains ont fait preuve de discernement en payant en papier , d’autres qui sont le plus en difficulté aujourd’hui ont payé 100% cash sur la base de valorisations terriblement inflatées. L’UMTS enfin est une affaire de fiscalité. Certains Etats européens empêtrés dans une équation fiscale et sociale complexe notamment en matière de retraites ont vu dans l’UMTS une manne fiscale et n’ont pas voulu la laisser échapper.

Au total, loin de valoir condamnation des procédures d’enchères, la situation actuelle montre que le seul processus qui fonctionne correctement est bien celui des enchères comme l’illustre le cas le plus récent d’attribution de licences en Belgique. A l’inverse l’affaire UMTS permet d’établir un quadruple bilan de faillite : faillite de politique industrielle européenne, faillite industrielle des opérateurs, faillite des pouvoirs publics qui n’ont su ni réguler, ni taxer, faillite des équipementiers qui ont survendu des virtualités de marché.

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