Elie Cohen - directeur de recherche au CNRS, professeur à Sciences Po et membre du CAE

Communication

C dans l’air - Coup de mou sur les réformes ?

C dans l’air, 28 mai 2007.

Alors que la semaine politique sera marquée, le 29 mai 2007, par les meetings du Parti socialiste, à Paris, et celui de Nicolas Sarkozy, au Havre, les nouveaux ministres travaillent à la mise en ¿uvre des nombreux chantiers promis par le président pendant sa campagne.

Le nouveau Parlement, qui sera élu les 10 et 17 juin 2007, devrait se réunir du 26 juin au 10 août en session extraordinaire, pour voter les projets prioritaires du gouvernement Fillon.

L’hôpital

Parmi les principales réformes annoncées, le président de la République a exprimé son intention de réformer l’hôpital public français et a demandé à Roselyne Bachelot, de conduire "une grande concertation" sur ce thème.

Une réforme de l’organisation hospitalière, de la carte hospitalière et un meilleur financement pour les établissements sont prévus, ainsi qu’un doublement des unités de soins palliatifs.

La ministre de la Santé doit également se pencher sur la question des heures de travail supplémentaires, effectuées par le personnel soignant sans qu’elles puissent toujours être récupérées ou payées en temps voulu.

L’école

Carte scolaire, autonomie des universités, frais de scolarité... les dossiers touchant à l’éducation sont une des priorités du nouveau gouvernement, mais les ministres doivent convaincre.

Xavier Darcos a plaidé pour la suppression progressive de la carte scolaire dès la rentrée scolaire prochaine, "son principe qui veut qu’un enfant soit scolarisé dans la zone d’habitation est dépassée", selon le nouveau l’Education nationale.

Face au risque de ségrégation sociale, il veut que les établissements veillent "à une plus grande diversité dans leur recrutement". Des propositions qui n’ont pas rassuré les parents d’élèves, car pour beaucoup, cette suppression entraînerait davantage d’inégalités.

Concernant la réforme des universités, la nouvelle ministre de l’Enseignement supérieur, Valérie Pécresse, prône leur autonomie, tout en assurant que cela ne se traduira pas par une sélection des étudiants à l’entrée ou une hausse des frais de scolarité.

Le service minimum

Interrogé sur l’instauration éventuelle d’un service minimum à la SNCF dès janvier 2008, Xavier Bertrand, le ministre du Travail, a répondu : "Bien évidemment. Tout simplement parce que les Français en ont besoin et envie".

"Il n’y aura pas de remise en cause du droit de grève, qui est un droit constitutionnel", a-t-il assuré. "Mais il y a aussi le droit au travail : c’est aussi respecter les Français qui ont besoin des transports en commun pour aller travailler que de mettre en place ce service minimum", a-t-il ajouté.

La fiscalité

Dès l’été 2007, le gouvernement devrait faire passer le bouclier fiscal de 60 % à 50 %. En d’autres termes, un contribuable ne pourra pas donner plus de la moitié de ses revenus professionnels à l’Etat. Mais le Syndicat national unifié des impôts relativise déjà la portée de la mesure, affirmant : "Le bouclier, c’est juste un moyen d’augmenter sans effort et sans mérite la fortune de ceux qui sont déjà les plus riches".

A cette mesure, il faut ajouter la réforme de l’impôt sur la fortune, qui touche les contribuables qui déclarent plus de 760 000 euros de patrimoine net, soit 500 000 foyers en France. Une réforme des droits de succession est également prévue, Nicolas Sarkozy souhaitant que 95 % des successions soient exonérées d’impôts, y compris chez les contribuables qui ne sont pas assujettis à ces prélèvements.

Ces mesures risquent de coûter près de 4 milliards d’euros à l’Etat. "Le bouclier à 50 %, plus la modification de l’ISF et les successions, auquel il faut ajouter la défiscalisation des heures supplémentaires et la déduction des intérêts d’emprunt vont coûter pas loin de 13 milliards d’euros", selon un économiste.

Un Grenelle de l’environnement

Le nouveau président a promis de tenir, à l’automne 2007, une rencontre entre des représentants du gouvernement, des associations environnementales, des syndicats et des associations patronales pour définir des mesures concrètes à mettre en ¿uvre pour la sauvegarde de l’environnement.

Le terme de "Grenelle" fait référence aux négociations et accords signés au ministère du Travail, rue de Grenelle, entre syndicats, associations patronales et gouvernement en mai 1968, afin d’étouffer la grève générale de l’époque.

Invités :

-  Christophe Barbier
-  Elie Cohen
-  Brice Teinturier

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