Elie Cohen - directeur de recherche au CNRS, professeur à Sciences Po et membre du CAE

Communication

Licences UMTS et régulation

Les Echos, mai 2002.

L’attribution de licences UMTS en France a donné lieu à un étonnant chassé croisé entre partisans et adversaires des enchères, chacun défendant en théorie une doctrine et appliquant en pratique celle de l’adversaire. Comment trouver autrement une cohérence, à un processus en deux étapes où l’Etat changea de règle du jeu en cours de route divisant par 8 au passage la part fixe de la redevance ? Pour Roger Guesnerie, c’est parce que les pouvoirs publics en France croient à la soumission comparative qu’ils ont de fait adopté le résultat des enchères britanniques pour fixer le niveau de la redevance lors de la première attribution. Tout en proclamant les exigences du service public, la volonté de promouvoir les technologies de l’information et le souci de protéger les acteurs industriels nationaux, le gouvernement français a choisi une procédure de soumission comparative avec une redevance calée sur le résultat de l’enchère britannique. La correction opérée à la marge pour tenir compte de la densité de la population et de la durée de la concession illustre bien ce primat des enchères.
Les enchères successives ayant révélé des valorisations de plus en plus faibles des licences, les pouvoirs publics français ont usé des libertés que laisse la soumission comparative pour aligner la redevance demandée aux opérateurs français sur les résultats des enchères européennes les moins disantes. Ainsi pour sauver France Telecom et soulager SFR on a redécouvert les souplesses de la soumission comparative et du droit de la redevance.
Ce double paradoxe est plaisant, il illustre certes le primat du politique mais davantage le rôle décisif de la motivation fiscale de l’Etat dans l’issue du processus. Hors de France, la procédure est jugée sévèrement, l’Etat y aurait perdu sa crédibiliité, compromettant au passage une méthode d’attribution des fréquences plus transparente et moins contestable que les classiques concours de beauté. Et pourtant dans un contexte technologique turbulent, avec des marchés très incertains, ce bricolage français paraît mieux tenir le choc qu’ailleurs en Europe où les autorités en charge ne sont pas revenues sur leurs choix.

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