Elie Cohen - directeur de recherche au CNRS, professeur à Sciences Po et membre du CAE

Communication

Le programme commun de la France : Choisir entre rupture et évolution négociée

Le Nouvel Economiste, 22 décembre 2006.

Par Philippe Chalmin et Elie Cohen

L’art de la réforme est bien difficile à exercer en France. Notre drame est que nous ne savons pas débattre et il nous manque l’art de construire des consensus.

Voici donc quelques idées pour refaire la France ! Le lecteur l’aura senti, il y a parmi nous quelques divergences, mais celles-ci ne pourraient empêcher la réalisation de ce « programme commun de la France » vers lequel tendent tant de gens convaincus du bien commun en France - et il y en a même parmi les politiques ! Notre thèse est simple, elle est fondée sur trois convictions. Sans une croissance forte et donc sans un investissement décisif dans l’économie de la connaissance et sans un rejet des illusions protectionnistes, pas de création de richesses additionnelles.

Sans surplus à redistribuer, c’est une protection sociale déjà en crise qu’il faudra réformer en posant dans l’urgence la question du degré de socialisation soutenable. Sans maîtrise financière durable des régimes de protection sociale, nul effort financier significatif n’est possible pour réussir l’intégration, et pourtant c’est là l’enjeu majeur pour l’avenir de notre modèle républicain.

Il reste un seul point à aborder, celui de la méthode. Et en France c’est là, comme on le sait, un point essentiel : à gauche et à droite, nombreux étaient ceux qui appuyaient en 1995 le plan Juppé et on sait ce qu’il en advint. Le CPE de Dominique de Villepin, le SMIC Jeune de Balladur, la réforme Devaquet ont en leur temps subi le même sort.

Dans leurs discours, nos candidats utilisent un vaste champ sémantique allant de réforme à rupture sans oublier des notions plus vagues de dialogue ou même de concertation populaire. L’exercice de la seule démocratie politique apparaît en effet bien insuffisant.

Leçons de l’étranger

On aime en France à se référer à des « modèles » : américain, allemand, néerlandais, scandinave (le dernier à la mode). L’exercice n’est pas déraisonnable. Après tout, qui aurait misé sur la Finlande en 1989 lorsqu’elle était en proie à un ajustement brutal de son commerce extérieur et de son PIB après l’effondrement de l’Union soviétique ? Et pourtant, c’est aujourd’hui un pays leader dans la formation du capital humain et le high-tech. Qui aurait misé sur le Royaume-Uni durant le « winter of discontent » à la veille de l’arrivée de Margaret Thatcher, quand le pays souffrait de stagflation, de déclin industriel accéléré, de paralysie sociale ? Trente ans après, le Royaume-Uni dépasse la France en rythme de croissance, en PIB par habitant, en niveau d’emploi. Qu’apprend-on des réformes anglaise, canadienne, suédoise, néo-zélandaise ? Un point commun à ces expériences de réforme réussies tient au choix du moment : tous ces pays ont connu des crises majeures et leurs élites ont été saisies d’un sentiment d’urgence. Les réformes ont été concertées ou imposées, graduellement ou brutalement, mais elles ont toutes accentué dans un premier temps les déséquilibres macroéconomiques et conduit à des déficits accrus suivis de dévaluations. Le processus de réforme une fois enclenché a été continu, il a suscité la création de nouvelles institutions et l’invention de nouveaux outils de gestion publique. Aujourd’hui ces pays assument avec confiance leur insertion dans l’économie internationale, leur Etat a été rénové, leurs acteurs sociaux ont su renouveler le terrain de la négociation.

S’éloigner du modèle « gaulois » ?

Chacun des « modèles » a donc ses caractéristiques propres, mais on apprécie mal combien ils sont éloignés de notre modèle « gaulois » : aux Etats-Unis, le libéralisme certes mais aussi la notion de communauté et de « bien commun » ; en Europe du Nord, la social-démocratie peut-être mais surtout la capacité à faire consensus, à négocier. Le modèle « gaulois » se caractérise par la place centrale occupée - à quelque niveau que ce soit - par l’Etat qui exerce en quelque sorte une fonction d’intermédiaire suprême. Tout vient au fond du « souverain » (et la France est le curieux mélange d’une monarchie jacobine mâtinée de féodalisme régional) et lorsque ses décisions heurtent les intérêts et avantages de quelques-uns, ceux-ci, plutôt que de dialoguer, préfèrent orchestrer des « remontrances » musclées dans la rue. En somme une monarchie républicaine régulée par des jacqueries corporatistes !

L’art de la réforme est donc bien difficile à exercer en France : en théorie notre modèle politique permet au gouvernement, maîtrisant son Parlement, de mettre en œuvre les réformes qui lui paraissent souhaitables. Dans la pratique, le Parlement français - sans être le Congrès américain - a mille manières de laisser s’enliser des projets. Un gouvernement responsable doit donc, avant que d’aller de l’avant, consulter, écouter : que de commissions, de rapports, de consultations d’expert, d’états généraux permettant certes de mieux appréhender un problème mais surtout d’enterrer lentement, de laisser pourrir et d’être presque sûr que lorsque la réforme interviendra, elle ne correspondra plus à la situation du moment et devra donc être complétée ultérieurement. La réforme en France, c’est trop souvent un « pointillisme » absurde et décalé qui gonfle inutilement notre corpus de lois et décrets.

Trois méthodes

Alors que faire en 2007 de notre PCF ? La solution de la rupture passe par la théorie des « cent jours » qui ne manque pas de logique ni de panache. Partant de la difficulté de réformer en France, de la multiplicité des moyens existants pour entraver ou ralentir les idées même les plus consensuelles, un nouveau gouvernement (et a fortiori le tandem président/gouvernement « contrôlant » l’Assemblée) doit utiliser ses premières semaines (et notamment la trêve estivale) pour « passer » en utilisant même s’il le faut le canal des ordonnances : tout doit être fait avant la « rentrée » sans donner le temps aux forces « sociales » de réagir mais en s’appuyant sur la toute fraîche légitimité issue des urnes. En 2002, on a pu accuser le gouvernement Raffarin de ne pas agir ainsi, au moins sur le dossier retraite qu’il prit deux longues années à régler de manière partielle et au prix d’une crise du principal syndicat réformiste français (la CFDT). Peut-on imaginer qu’en 2007, le nouveau Président utilise mieux son été et débloque ainsi les dossiers les plus sensibles comme la Sécurité sociale ou l’éducation ? On aimerait le croire mais à suivre les méandres de la campagne présidentielle, on en vient à se demander si le sentiment d’urgence est partagé, si l’euro n’a pas un effet anesthésiant, si nos dirigeants sont bien déterminés à trancher.

L’autre méthode est celle de la pédagogie : écouter, faire parler, suggérer et cela, à chaque niveau, de manière à ce que chacun se trouve concerné. Est-ce possible en France ? Sur certains thèmes - santé, éducation -, on peut l’imaginer même si les exercices précédents n’ont guère été concluants. Est-il possible de réinventer une véritable démocratie participative dans notre pays ? il y a franchement de quoi en douter.

Une dernière méthode existe qui par le passé a démontré sa redoutable efficacité, celle de la réforme masquée, de la réforme par la ruse. Qui imaginait en 1983 les effets de la réforme de l’économie de financements administrés impulsée par François Mitterrand au nom de l’Europe ? Qui imaginait les effets combinés de la fin de l’indexation des pensions sur les salaires moyens mise en œuvre par le gouvernement Rocard et la réforme Balladur des retraites du privé ? Les Français paraissent aujourd’hui majoritairement allergiques à l’Europe et méfiants à l’égard des « réformes » quelles qu’elles soient. Mais l’art du gouvernement qui sortira des urnes au printemps de 2007 empruntera peut-être à la fois à la ruse technique, au bâton des ordonnances et à la carotte de la concertation.

Au fond, le cœur du problème français est bien là : il est légitime de débattre du degré de redistribution et de solidarité, ou d’équité intergénérationnelle ou encore des missions de l’Ecole mais une fois ces choix faits, des solutions techniques existent. Notre drame est que nous ne savons pas débattre et il nous manque l’art de construire des consensus. Le vieillissement, l’insertion dans l’économie mondiale, l’intégration européenne, la finance globale définissent le cadre de notre action collective, or nous nous plaisons encore à débattre de la mondialisation, des régimes spéciaux ou des délocalisations comme s’il était en notre pouvoir d’abolir les effets du vieillissement ou de l’irruption de la Chine. Partager des diagnostics, multiplier les scénarios d’évolution en fonction des préférences politiques, et puis choisir démocratiquement en ne faisant l’impasse ni sur la dimension politique ni sur les dimensions sociale et territoriale de la concertation, telle devrait être la procédure. Les plus beaux programmes se sont jusque-là brisés sur de tels écueils. Puisse 2007 marquer en la matière enfin une rupture !

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