Elie Cohen - directeur de recherche au CNRS, professeur à Sciences Po et membre du CAE

Communication

Le programme commun de la France : Retraites, parachever la réforme

Le Nouvel Economiste, 22 décembre 2006.

Par Robert Rochefort, directeur du credoc, membre du conseil d’analyse economique Le bilan de la loi Fillon n’est pas fameux. Le prochain gouvernement ne pourra échapper à traiter sérieusement ce dossier. Avec en perspective un appauvrissement programmé des retraités.

Dès la promulgation de la loi Fillon, au cours de l’été 2003, on savait que celle-ci serait insuffisante au règlement de la question des retraites à l’horizon 2050. Selon les estimations de l’époque, ce n’était qu’un peu moins de la moitié de l’effort qui était programmé dans les dispositions de cette loi. D’où le rendez-vous de 2008 pour l’indispensable suite. Trois ans plus tard, il convient aussi d’intégrer les premières évaluations de cette loi. Or elles ne sont pas très bonnes. Certes, les « mesures obligatoires » portent déjà quelques fruits, les principales d’entre elles concernant l’allongement des durées de cotisation et le calcul moins avantageux des pensions. En revanche, les dispositions « facultatives » jouent dans un sens défavorable. Le droit à partir plus tôt pour les carrières longues, ainsi que - dans une moindre mesure - le droit à racheter des années de cotisation sont utilisés à plein par les bénéficiaires, bien plus que cela avait été prévu.

Finalement, les seniors continuent à espérer partir le plus tôt possible, c’est-à-dire au plus tard à 60 ans. Du côté des entreprises également, les choses bougent lentement. Certes, là encore les dispositions légales rendent les préretraites moins fréquentes, mais le taux d’activité des 55-60 ans, et plus encore des 60-65 ans, n’évolue pas vite. Quant à l’épargne individuelle pour la retraite, le tabou des fonds de pension et les comportements paradoxaux demeurent. Les PERP et les PERCO prévus dans la loi Fillon sont pour l’instant plus des demi-échecs que des demi-succès. Mais en revanche, les ménages qui en ont les moyens épargnent plus que jamais pour se préparer leur retraite. Mais ils le font d’une façon différente : assurance vie, achats immobiliers... restent préférés. Il faut dire que les mesures de défiscalisation continuent à rendre ces placements incitatifs.

Le prochain gouvernement aura donc à aborder de front, une fois encore, la question des retraites. Et là aussi, une fois encore, les ingrédients seront les mêmes : allongement supplémentaire des durées de carrière, prélèvements supplémentaires, baisse des pensions, fonds de pension... A cela se rajoutent deux questions complémentaires : celle des régimes spéciaux - pour lesquels il sera impossible cette fois-ci de ne rien faire, surtout avec les nouvelles dispositions comptables qui forcent les entreprises publiques à s’adosser au régime général car elles ne peuvent pas provisionner les charges liées à leurs régimes spécifiques -, la réapparition progressive, mais plus rapide que prévue, de la pauvreté parmi les retraités. C’est le groupe qui a déjà perdu le plus de pouvoir d’achat au cours des années récentes.

L’indispensable équité

Plus que jamais, les réformes complémentaires devront faire la preuve de leur caractère équitable. Le débat a progressé en quelques années, notamment avec la sensibilisation accrue et légitime des intérêts des générations de jeunes actifs. On ne pourra pas accroître exagérément la charge pesant sur eux. A cet égard, la plus « juste » des solutions consiste toujours à organiser le travail le plus longtemps possible, les autres formules - y compris la baisse des pensions - reviennent d’une façon ou d’une autre à pénaliser les trentenaires d’aujourd’hui en mettant au moins partiellement à leur charge le sort des vieux de demain sur une trop longue partie de leur vie. Cela n’est évidemment pas contradictoire avec la prise en compte de la pénibilité au travail. Encore faut-il établir les modalités justes de mesure de cette pénibilité. Elle doit être « objectivée » et très finement mesurée. Le « métier » seul ne suffit pas, c’est d’abord les conditions de son exercice qui comptent. Et toute bonification liée à la pénibilité devra être réexaminée périodiquement.

La retraite à 70 ans, cela se prépare !

A horizon de trois ou quatre décennies, c’est entre 65 et 70 ans qu’il conviendra de cesser son activité professionnelle. Impossible néanmoins d’y croire sans changer le rapport au travail dès maintenant. C’est par exemple dès 40-45 ans qu’il faut dans les entreprises planifier les formations indispensables pour que vingt ans plus tard, chacun y ait encore sa place. On doit prévoir également les fins de carrière progressives qui permettent aux salariés de gagner moins en salaire net - au prorata de leur temps d’activité - tout en ayant la capacité de cotiser davantage pour ne pas être pénalisés plus tard. Le cumul emploi-retraite doit être bien plus favorisé. On doit lever le plafond actuel qui rend impossible de gagner plus que son dernier salaire, et réduire le délai de six mois pour reprendre une activité dans sa dernière entreprise.

Si on arrive à faire en sorte que l’allongement de la durée de vie professionnelle soit inférieur ou égal à un rythme de deux mois par an, on parviendra à permettre que cet allongement de la vie professionnelle ne se fasse pas au détriment de la durée de la retraite. Ainsi serait respecté le désir de nos concitoyens de vivre pleinement cette nouvelle étape de la vie qui précède la vieillesse et qui est un temps consacré aux loisirs, à la grand-parentalité et parfois - ce qui est bien utile - à la vie associative.

Les ambiguïtés de la retraite à la carte

Pouvoir choisir, individuellement, du moment de son départ est très séduisant. Mais cela suppose que les dispositifs incitatifs fassent qu’« en moyenne » les durées de vie professionnelle s’allongent. A la suite de la loi Fillon, on a dépénalisé les départs avant la constitution d’une carrière complète pour tendre vers la neutralité actuarielle. C’était éthiquement justifié, mais cela a abouti... à l’augmentation de ces départs prématurés ! Mais au fond, pourquoi les Français sont-ils aussi réticents à travailler plus longtemps ? Il serait réducteur et erroné de les traiter de peuple paresseux.

C’est la lassitude à l’égard des conditions de travail ici et maintenant qu’ils expriment ainsi. Mais cela pourrait changer car, pour faire face à la pénurie de main-d’œuvre à venir, c’est la nécessité qui imposera peu à peu sa loi. Dans de nombreux secteurs, les DRH ont déjà compris qu’il faudrait « se contenter de ce que l’on a », c’est-à-dire garder les salariés déjà formés comme une denrée rare, et parfois même embaucher des seniors plus près de 60 ans que du cap de la cinquantaine. Seulement, ces responsables ont encore du mal à en convaincre leurs collègues des états-majors des entreprises et, en premier lieu, leurs présidents-directeurs généraux... qui pourtant sont souvent eux-mêmes des seniors.

Solidarité intergénérationnelle

De tous les aspects de la réforme, celle qui consiste à ne plus indexer les pensions sur les salaires mais sur les prix - et encore cela n’est-il pas toujours le cas pour les retraites complémentaires - est la plus indolore à court terme, mais la plus violente à long terme. Sur la base d’une croissance moyenne de 1,5 % par an de la productivité du travail qui est peu ou prou celle des salaires nets, l’appauvrissement relatif cumulé des retraités sur 25 ans est déjà programmé.

A cela s’ajoute l’arrivée, qui se fera lentement mais sûrement, des générations qui auront connu des épisodes de « minima sociaux » à 30 ou à 40 ans et de ceux insuffisamment productifs pour qu’on les emploie encore à 65 ans. Seront-ils les nouveaux pauvres des décennies futures ? C’est presque sûr. Et cela confirmera qu’à la solidarité « intergénérationnelle » bien comprise devra s’ajouter une solidarité « intragénérationnelle » des retraités de demain. Ce sera bien sûr à la fiscalité de s’adapter, mais difficile à assumer politiquement.

Les pensions d’assurance vieillesse ne sont pas des prestations sociales comme les autres. Elles sont l’une des composantes essentielles du pacte social sur longue durée. Il suffira de peu de choses pour que des réformes insuffisantes l’ébranlent avec des conséquences sociales mais aussi économiques en cascade. Ainsi, des citoyens durablement inquiets sur ce sujet seront des consommateurs trop prudents, surtout après 50 ans. Assurer et rassurer sur le thème des retraites ne pourra se faire qu’avec des mesures efficaces et complètes.

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