Elie Cohen - directeur de recherche au CNRS, professeur à Sciences Po et membre du CAE

Communication

Suez-GdF La politique (publique) victime de la politique (politicienne)

Telos, 14 septembre 2006.

Il faut écouter les voix qui s’expriment au Parlement et notamment celle d’élus de l’UMP réputés proches de Nicolas Sarkozy. Ils ont joué un rôle décisif dans la Loi actuellement débattue au Parlement. Ils sont les acteurs d’une formidable régression politique dont il faut craindre dans l’avenir des retombées délétères sur l’intégration européenne, la politique économique et la réforme de l’Etat.

Alors qu’il était possible de lever la règle des 70% de propriété publique qui limite les mouvements stratégiques de GdF au nom des exigences d’investissement nées du nouveau contexte énergétique, le Gouvernement entraîné par sa majorité parlementaire a choisi une voie autrement plus risquée. Il a élaboré un projet de loi qui mêle transposition de la dernière directive européenne de libéralisation du marché de l’énergie, privatisation de GdF, fusion avec Suez, régulation des prix de l’énergie, missions de service public, et il a enrobé le tout de considérations fumeuses sur le « patriotisme économique ».

A des Français tétanisés par la hausse des prix du gaz et à qui il convenait d’expliquer que la France ne pouvait peser sur des prix mondiaux et qu’il convenait de s’adapter à un gaz durablement plus cher le Gouvernement a répondu « défense du pouvoir d’achat ». Alors que son rôle était au mieux de lisser dans le temps l’évolution des prix réglementés, le Gouvernement s’est posé en maître des prix. GdF n’ayant pu répercuter intégralement les hausses du prix du gaz importé, en violation d’un contrat passé avec l’Etat et contrairement aux recommandations du régulateur et d’une commission d’experts indépendants s’est ainsi retrouvée dans une position de faiblesse relative fa ce à Suez. Résultat : non seulement l’Etat s’appauvrit mais de plus il légitime auprès du public l’idée selon laquelle la propriété publique protège des mouvements de prix internationaux.

A des Français qui doutent des vertus du marché et qui restent attachés au service public, on explique qu’il faut simultanément privatiser GdF, libéraliser le marché et contrôler les prix. Mais si on ne croit ni aux disciplines du marché, ni à l’office du régulateur européen et national pourquoi libéraliser et privatiser ? En effet si la libéralisation signifie la hausse des prix, et si, facteur aggravant, il faut brider le champion national Edf pour favoriser la concurrence comment ne pas détester l’œuvre européenne de libéralisation des marchés de l’énergie ?

A des Français qui n’aiment pas le capitalisme et qui estiment anormal l’affichage de profits record par les entreprises du CAC40, le Gouvernement donne raison aussi. Si privatisation rime avec prédation par les entreprises côtées et si à l’inverse service public = secteur public = encadrement des profits, comment ne pas trouver détestable les privatisations alors qu’elles nous éloignent d’un modèle national, paré de tant de vertus ?

Enfin en inventant une nouvelle taxe EdF-Suez pour indemniser les entreprises qui avaient fait le libre choix du marché contre la sécurité du tarif régulé, le Gouvernement atteint un sommet. Cette taxe a un double effet : elle offre un parachute public contre la prise de risque privé, elle désincite à l’usage d’énergies propres. En effet, cette taxe permet de financer l’écart entre tarif réglementé et prix de marché, elle est assise sur le nucléaire et l’hydraulique, c’est à dire sur des énergies non émettrices de gaz à effet de serre, et elle va servir à financer les énergies plus polluantes (gaz et charbon) des nouveaux entrants !

Ainsi sous la pression des parlementaires de sa propre majorité, le Gouvernement a donné le sentiment de rendre les armes sur la libéralisation du marché de l’énergie, sur les vertus de la privatisation pour les entreprises opérant sur des marchés concurrentiels, sur la dissociation des missions de services publics et de leur mode d’exercice par des entreprises publiques ou privées, sur l’office du régulateur dans la mise en œuvre d’une concurrence réelle ... mais pouvait-il en être autrement ? En différant le plus longtemps possible la libéralisation du marché de l’énergie pour ne pas avoir à affronter la CGT, les Gouvernements successifs se sont privés des bénéfices de la libéralisation précoce dans un contexte d’énergie bon marché (cf pays nordiques et Royaume Uni). En maintenant dans le giron public Gdf après la perte de son monopole d’importation du gaz et en refusant de l’adosser à un producteur de gaz au nom de la préservation du caractère public de l’entreprise, on s’est exposé à réaliser dans la hâte une privatisation justifiée officiellement par la nécessité de bouter hors de France Enel. En n’assumant pas devant l’opinion la hausse du prix de l’énergie pour des raisons fondamentales qui tiennent aux tensions durables sur le marché des énergies fossiles, aux besoins d’investissement pour renouveler les équipements et surtout à l’impact de la politique de lutte contre l’émission des gaz a effet de serre, le Gouvernement s’est senti obligé de recourir à la rhétorique de la défense du pouvoir d’achat.

Ce projet de Loi a donc bien des défauts pourtant il permet d’éviter le pire. Pour Dominique Paillé, député sarkozyste de choc, l’échec de la Loi permettrait de réaliser la fusion Edf-GdF. Ainsi l’union rêvée par le PCGT est bénie par un député UMP alors qu’elle aurait pour effet soit de démanteler les deux entreprises soit de provoquer un affrontement majeur entre Paris et Bruxelles. Jamais à court d’idées, le même Paillé trouve des vertus au plan du fonds vautour Knight Vinke, qui propose d’endetter Gdf pour nationaliser Suez dans un premier temps afin de le démanteler dans un deuxième temps en cédant les activités Eau, Propreté et Services énergétiques pour le plus grand profit des fonds d’arbitrage qui spéculent sur l’échec de la fusion Suez-GdF. Avec une telle droite, on en vient à trouver particulièrement modérée une gauche hier décidée à privatiser GdF et aujourd’hui à soumettre à référendum un tel choix, tout en indiquant qu’elle ne reviendrait pas sur une telle fusion en cas d’arrivée au pouvoir en 2007.

Le deuxième mérite de l’actuel texte est qu’il présente les mesures de régulation des prix comme provisoires, la libéralisation du marché n’est pas remise en cause dans son principe, mais sa mise en œuvre est suspendue le temps que les marchés de l’énergie se détendent ou le temps que la hausse du tarif rejoigne le niveau des prix libres. Au total, dans un contexte politique préélectoral où chaque camp est divisé, quand de surcroît aucune pédagogie de la libéralisation et de la maîtrise de l’énergie n’a été faite, il était probablement inévitable d’en passer par ces déferlements de démagogie. Raison de plus pour éviter les dommages irréversibles d’un échec de cette loi et faire aboutir les solutions du moindre mal qu’elle contient.

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