Elie Cohen - directeur de recherche au CNRS, professeur à Sciences Po et membre du CAE

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Règles et pouvoirs dans les systèmes de régulation

Presses de Sciences Po et Dalloz, 2004.

Sous la direction de Marie Anne Frison Roche
Contribution Elie Cohen : Régulation et procédures d’enchères : les discussions sur les choix d’attribution.

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(JPG) L’économie rencontre les pouvoirs, le droit manie les règles. Depuis toujours, règles et pouvoirs s’articulent, parce que la règle discipline les pouvoirs, qu’elle en crée de toutes pièces, mais que bien des pouvoirs lui échappent. La tension entre l’économie et le droit tient beaucoup dans cette distance entre les pouvoirs et les règles, alors que les uns ne vont pas sans les autres dans une économie de marché s’appuyant sur un Etat de droit. Dans le système complexe des secteurs régulés - la banque, la finance, l’assurance, l’énergie, les télécommunications et les transports, les règles d’organisation des pouvoirs sont encore à parfaire. L’exercice des pouvoirs et la place des institutions doivent s’insérer dans une hiérarchie des normes, celle qui pose notamment la loi au-dessus des actes du régulateur et le droit européen au-dessus des règles nationales. Mais l’expérience en Europe des procédures d’enchères - notamment à propos des licences de téléphone UMTS - a montré les difficultés à la fois de la conception économique de l’usage des pouvoirs et de l’organisation institutionnelle sur laquelle une telle procédure doit s’appuyer. On en arrive alors, notamment dans la perspective européenne, à une articulation entre régulations nationales et régulations communautaires, qui superpose nouvelles règles expresses et harmonisation informelle, la régulation mondiale étant la nouvelle ambition.

TABLE DES MATIÈRES COMPLÈTE :

  • 1 Montée en puissance passée et impasses actuelles de la régulation économique européenne des industries de réseau par Hervé Dumez, École polytechnique, Centre de recherche en gestion, et Alain Jeunemaître, Wolfson College, Oxford, Centre for Socio Legal Studies
  • Première partie. Hiérarchie des normes et hiérarchie des pouvoirs
    • 19 Hiérarchie des pouvoirs dans les systèmes communautaires de régulation par Damien Geradin, professeur à l’Université de Liège et au Collège d’Europe, Bruges
    • 26 La régulation dans un État de droit par Martine Lombard, professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris II)
    • 34 Les incidences du droit européen sur la régulation nationale par Hugues Calvet, avocat au barreau de Paris, cabinet Bredin Prat
    • 42 Les autorités indépendantes de régulation, le droit de la concurrence et le contrôle du juge par Jean-Louis Dewost, conseiller d’État
    • 44 Le régulateur producteur de droit par Pierre-Alain Jeanneney, ancien directeur général de l’Autorité de régulation des télécommunications, avocat, cabinet Veil Jourde La Garanderie
    • 52 La pluralité des producteurs de droit entre l’Europe et les États par Benoît de la Taille, avocat au barreau de Paris
    • 54 Les objectifs du régulateur. Entre recherche d’efficacité et rappel de légalité par Nicolas Charbit, docteur en droit, chargé d’enseignement à l’Université Panthéon-Sorbonne (Paris I), avocat au barreau de Paris
    • 74 La sauvegarde et l’adaptation de la hiérarchie des normes en matière de régulation par Thierry Tuot, conseiller d’État, ancien directeur général de la Commission de régulation de l’énergie
    • 77 Régulation et hiérarchie des normes. Propos conclusifs par Martine Lombard, professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris II)
  • Deuxième partie. Régulation et procédures d’enchères
    • 81 Évaluation théorique des procédures d’enchères par Roger Guesnerie, professeur au Collège de France
    • 87 Les discussions sur les choix d’attribution par Élie Cohen, directeur de recherches au CNRS
    • 94 Enchères et télécommunications. Échecs et leçons par Nicolas Curien, professeur au Conservatoire national des arts et métiers, membre de la Commission supérieure du service public des postes et télécommunications
    • 101 Enchères et électricité par Jean-Paul Bouttes, directeur adjoint à la stratégie d’EDF
    • 110 Les procédures d’autorisations administratives unilatérales par François Sureau, avocat au barreau de Paris
    • 129 La confrontation des enchères avec les principes généraux du droit de la concurrence par Patrick Hubert, ancien rapporteur général du Conseil de la concurrence, conseiller auprès du ministre de l’Écologie et du Développement durable
  • Troisième partie. L’articulation entre régulations nationales et régulations communautaires
    • 137 Le jeu historique des initiatives de libéralisation communautaires par Jean-François Pons, ancien directeur général adjoint à la direction générale de la Concurrence de la Commission européenne
    • 144 Les techniques juridiques de cohérence entre régulations nationales et communautaires. L’articulation des autorités nationales et de la Commission dans la mise en oeuvre des politiques communes par Jean-Yves Chérot, professeur à l’Université de droit, d’économie et des sciences d’Aix-Marseille, Laboratoire de théorie du droit
    • 154 Le nouvel art législatif requis par les systèmes de régulation économique par Marie-Anne Frison-Roche, professeur des Universités à Sciences-Po, directeur du Forum de la régulation
    • 171 La construction d’une culture européenne de régulation faisant l’économie de l’articulation entre régulations hétérogènes par Jean-Pierre Hansen, directeur général Opérations, Suez, président d’Electrabel, professeur associé à l’École polytechnique
    • 181 Des régulations territoriales à une régulation mondiale par Michel Prada, ancien président de la Commission des opérations de bourse

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avec les contributions de Jean-Paul Bouttes, Hugues Calvet, Nicolas Charbit, Jean-Yves Chérot, Élie Cohen, Nicolas Curien, Jean-Louis Dewost, Hervé Dumez, Marie-Anne Frison-Roche, Damien Géradin, Roger Guesnerie, Jean-Pierre Hansen, Patrick Hubert, Pierre-Alain Jeanneney, Alain Jeunemaître, Martine Lombard, ,Jean-François Pons, Michel Prada, François Sureau, Benoît de la Taille, Thierry Tuot.

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