UMTS Un enjeu de crédibilité

Vous en rêviez, cet appartement parisien certes si cher mais si bien situé et tant disputé. Vous avez fini par signer. Bien sûr vous aviez prévu de le louer , nul doute que les clients allaient se bousculer. Et puis le marché s’est retourné, brutalement. L’immobilier parisien est ainsi, exagérant les mouvements à la hausse comme à la baisse. Et vous voilà piégés avec vos dettes, vos revenus virtuels évaporés. Qu’à cela ne tienne , vous dites-vous : je vais demander un rabais substantiel au vendeur . Fiction ? Vous l’aviez imaginé, JM.Messier l’a fait ... avec l’UMTS. Le spectre hertzien est comme le sol, objet de spéculation, de rareté, de rente.

Mais voilà, JMMessier a trouvé un propriétaire rare, l’Etat, qui accepte de baisser les prix pour tenir compte de la situation du débiteur, de l’évanescence du marché de l’internet mobile, des retards des fournisseurs d’équipement. Puisqu’il faudra probablement en passer par là, puisqu’il semble exclu que la Commission européenne remette en cause un mode d’attribution des licences inadapté et ruineux, il importe que l’Etat évite de se discréditer davantage , la procédure de renégociation des termes de la licence et les modalités du rabais consenti doivent permettre de préserver la crédibilité de l’Etat.
Quatre logiques s’opposent .

La première, celle de Jean Marie Messier consiste à demander à l’Etat de réviser la redevance à la baisse le plus tôt possible, des estimations sont même avancées sur le « bon prix », quatre fois moindre que celui auquel a consenti Cegetel en soumissionnant. Cette demande est inaceptable. Même si La France a fixé le montant de la redevance en se référant directement aux résultats de l’enchère britannique. (32,5 milliards de francs) Même si l’Etat a laissé s’écouler près d’un an avant d’attribuer les licences. Même si la soumission comparative comportait formellement un risque de surenchère qualitative. C’est en connaissance de cause que Vivendi s’est engagé dans le jeu alors même que les conditions avaient commencé à changer et qu’un retrait de sa part mettait en péril l’ensemble de la procédure.

La deuxième, celle de Michel Bon paraît pleine de bon sens : que l’Etat accorde rapidement les 2 licences orphelines et qu’il applique aux deux détenteurs actuels de licences le prix constaté à l’occasion de ce second tour, au nom de l’égalité de traitement . Comme tout le monde anticipe une redevance fortement revue à la baisse, FT pourra avoir une licence au rabais. Divine surprise, FT qui paie rubis sur l’ongle les licences britanniques et allemandes trouverait en l’Etat français un partenaire arrangeant. D’un point de vue économique, la logique FT n’est guère soutenable. Il est parfaitement justifié que le premier entrant sur le marché, jouissant de la rente du GSM, d’une base de clientèle installée importante paie davantage qu’un nouvel entrant.
La troisième, celle de l’ART, consiste à sauver les meubles. L’ART ne revient formellement sur le montant de la redevance, elle propose des facilités de paiement immédiates avant une éventuelle révision qui pourrait intervenir au terme du second tour d’attribution des licences. Selon le schéma proposé FT et SFR paient 1/4 de la redevance la première année, ne paient ni le 2ème quart ni les 4 quinzièmes du montant restant à payer les années suivantes, puis reprennent les paiements à un moment ou l’internet mobile ayant décollé, les entreprises seront redevenues solvables.
Les logiques de l’arrangement discret pas plus que celles de l’égalité factice ou de la préservation formelle de la redevance initiale ne sont à la hauteur du problème . Une solution évoquée un moment mais vite rejetée alors qu’elle est dans la tradition de la concession me semble plus adaptée. L’Etat n’a pas vendu une licence, le spectre n’a pas été privatisé, l’Etat a consenti un droit d’usage moyennant le versement d’une redevance. L’Etat ayant écarté les enchères mais voulant jouir fiscalement d’un produit équivalent à celui des enchères a forfaitisé avec l’accord du Conseil constitutionnel 15 années de redevance. Pour sortir de l’ornière, il suffit de revenir à la règle :la redevance se détermine annuellement sur la base du produit attendu . Certes dans le régime de la concession , des données préétablies permettent de calculer le montant annuel de la redevance mais il est moins coûteux de définir une règle conforme à notre droit même si elle suscite un contentieux de la part de Bouygues que de négocier des arrangements dans les antichambres qui prêterons aussi à contentieux .