L’exception audiovisuelle française

Le Gouvernement s’apprête à réformer l’audiovisuel. Une fois de plus, il sera question de qualité, de culture, de création menacées par l’audimat, la publicité, les pratiques des T.V. commerciales. Le « service public » de l’audiovisuel se verra assigner une mission essentielle « la préservation de la cohésion sociale » tout en veillant au pluralisme et à la promotion de l’identité culturelle et linguistique nationales. Qui ne souscrirait à ces objectifs ?, Qui surtout pourrait résister aux larmes de Brigitte Fossey lorsqu’elle défend l’exception culturelle ?

Présenter un point de vue d’économiste, rétrospectif et prospectif, ne peut être que déplacé, aussi allons nous nous risquer à l’exercice.

Une bonne manière de procéder est de considérer dans un premier temps ce qu’étaient les enjeux technologiques, économiques, culturels et les politiques publiques mises en place pour y répondre il y a 10 ans avant de se livrer au même exercice pour les 10 années à venir.

1988 inaugurait une période d’optimisme technologique, de volontarisme industriel et de coopération européenne comme on n’en connaîtra sans doute plus jamais. La TV haute définition était la réponse au besoin de qualité d’image qu’on prêtait aux téléspectateurs, elle permettait la renaissance de l’électronique grand public, elle mobilisait l’Europe sur le triple front des normes, des matériels et des contenus. On déploya donc une énergie considérable pour promouvoir les vecteurs de diffusion, les terminaux de réception, et même les contenus culturels européens, autant de projets conçus « d’en haut » pour des diffuseurs et un public absents qui ne ressentiront jamais l’impérieux besoin de l’image haute définition.

1988 devait aussi voire se cristalliser un nouveau paysage audiovisuel où T.V. commerciale et T.V. de service public devaient rivaliser pour le « mieux disant culturel » cependant que l’Etat inventait un nouveau service public éducatif et culturel avec « Arte » puis « La Cinquième ».

Enfin 1988 devait ouvrir l’ère de la régulation indépendante, constitutionnellement garantie, gardienne des l’autonomie des choix éditoriaux, du pluralisme et du respect des missions de service public.

Arrêtons nous un instant pour faire le bilan. La T.V. HD n’a pas vus le jour. La T.V. numérique est là mais c’est un robinet d’images déversant les mêmes séries. La vraie révolution n’a pas été celle des technologies de l’image ou de la diversification de l’offre de programmes mais ce fut celle de la T.V. payante. Les diffuseurs C+, TF1, M6 ont gagné. La T.V. publique a vu son déclin s’accélérer victime de l’instabilité au sommet, de l’inconsistance stratégique, de crises sociales récurrentes et surtout d’une l’injonction publique contradictoire : faire de l’audience comme le privé, avec des programmes de service public. Au total l’Etat sur la période 88/98 aura réussi ce prodige de faire un plan câble non viable, de lancer des satellites sans programmes et sans perspectives, d’élargir la façade hertzienne tout en permettant à un acteur privé non régulé (Canal+) et en position de monopole de siphonner la T.V. payante.
Projetons nous à présent à 10 ans, c’est le bon horizon pour faire le tri entre les enjeux cantonaux et les tendances lourdes du secteur.

1- La convergence numérique aura produit ses effets, des trains de données numériques circuleront sur différents vecteurs-réseaux, l’impossible régulation des flux de données-programmes fera échec à la régulation des contenus. D’ores et déjà la révolution numérique est à l’oeuvre et produit ses effets dans l’organisation du secteur . Le CSA a rendu les armes face aux chaînes émises de l’étranger et reprises sur le territoire national. Le CSA n’a aucun pouvoir sur les programmes diffusés par Internet et demain par le téléphone via l’ADSL.

2- La T.V. hertzienne publique ou privée verra sa part de marché reculer très sensiblement par rapport à la situation actuelle Le développement des services de T.V. multcanaux (câble, satellite) s’accélère. Ces services sont en train de l’emporter sur l’hertzien classique : aux Etats Unis les services hertziens classiques ne contrôlent plus que 56% du marché ! Ce secteur arrive déjà à maturité : TF1 pour ne prendre qu’un exemple fait un lobbying intense pour le numérique hertzien qui devrait lui permettre de décliner sur 5 canaux le TF1 actuel en différenciant les publics Jeunes, Sports, Infos, Séries etc..

3-La T.V. hertzienne publique reculera plus rapidement encore parce que prise dans une contradiction insoutenable entre exigences de T.V. de concurrence et de T.V. de complément, entre exigences d’audience et exigences de programmes de service public qui font que le secteur public perd sur les deux tableaux

4- La régulation économique deviendra centrale cependant que la promotion des identités culturelles et linguistiques prendra nécessairement d’autres voies.
Si l’on veut donc traiter les problèmes de l’avenir et non ceux du passé, que convient il de faire ?. Pour l’économiste, le choix politique est une donnée, l’appréciation ne peut donc porter que sur les moyens. Admettons donc l’idée qu’il faille maintenir et développer des entreprises publiques de service public, trois problèmes apparaissent immédiatement : l’organisation de marchés efficients, la structure d’incitations dans la sphère publique, la régulation.

La véritable exception audiovisuelle n’est pas celle qu’on croit, elle réside dans le fait que l’audiovisuel est un marché déjà concurrentiel mais où il n’y a pas de répression des abus de position dominante, pas de dispositif anti-concentration, pas d’incompatibilité ni de cantonnement d’actifs entre activités de marchand d’armes ou de bénéficiaire de marchés publics et activités audiovisuelles, pas de régulation tarifaire pour un exploitant monopoliste.

S’agissant du secteur public, quelle est la structure d’incitations ? Une démarche élémentaire consisterait à isoler les missions de service public à en quantifier et à en couvrir le coût. Et pour le reste des indicateurs d’audience, de marché ou de qualité devraient permettre d’orienter la stratégie. Démarche iconoclaste ! En France où on a la fibre conceptuelle, on développe une « conception organique » du service public selon laquelle toutes les émissions quelle qu’en soit le thème ou la qualité relèvent du service public dès lors qu’elles sont diffusées sur une chaîne de service public.

Quant au CSA incapable de réguler les contenus, incompétent en matière de régulation économique, accaparé par une tâche illégitime -nommer les Présidents d’entreprises publiques- et témoin impuissant des manquements graves à la déontologie de certaines chaînes, ne convient-il pas de l’aider à se fondre dans l’instance de régulation nouvelle des supports et des programmes qu’exige le nouveau contexte technique et économique.

Le seul choix qui est laissé à un Gouvernement qui se veut réformateur est entre les mesures qui flattent l’opinion commune tout en laissant la réforme invisible par le droit et le marché faire son oeuvre et la réforme délibérée partant d’une vision à dix ans et s’appuyant sur les contraintes et opportunités qu’offrent les technologies et les marchés pour inscrire dans les faits un choix politique et culturel.