Doha / OIT

En matière de normes sociales, le problème n’est pas tant d’en édicter de nouvelles que de les rendre opposables à l’OMC. L’OIT a beau adopter des protocoles bannissant le travail des enfants, proclamant la liberté syndicale et protégeant les droits de la femme, ceux-ci ne sont pas opposables à l’OMC. C’est donc un problème d’inter-régulation qu’il faut résoudre. Cette tâche est d’autant plus difficile à mener que l’OMC a gagné en puissance depuis qu’il s’est doté d’un pouvoir indirect de sanction avec l’ORD, que les pays émergents soupçonnent les pays développés de poursuivre des objectifs protectionnistes, et que les champions du marché croient que les labels et les codes de bonne conduite suffisent.

Alors que faire ? A Doha, on a accepté de réfléchir à la conciliation des logiques commerciale et environnementale. Si l’on parvient à donner une portée opérationnelle à la notion de « principe de précaution », alors la voie serait ouverte pour les normes sociales. La procédure envisageable serait la suivante : en situation de conflit commercial comportant une dimension sociale, l’ORD de l’OMC demanderait un avis « déterminant » à l’OIT, l’OMC serait alors tenu de l’adopter ou d’expliquer pourquoi elle ne l’adopte pas . La voie de l’intérégulation me semble, à tout prendre, plus réaliste sur la longue durée que le grand soir politique, encore faut-il que la percée réalisée à Doha se concrétise.